Afin de compenser les pertes qu'engendre la copie de phonogrammes et des prestations radiodiffusées ou télédiffusées, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges ( sonores et audiovisuels ). Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges qui permettent l’enregistrement d’émissions de radio ou de disques du commerce, tels que les CD vierges, les baladeurs numériques, les clés USB ou les cassettes analogiques.
La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes est de 0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé. IL faut savoir que la copie privée permet une rémunération certaine et de plus en plus importante pour les artistes au vu du développement du commerce des baladeurs mp3 mais aussi de le vente de cd et dvd vierge.
Hors, les grands groupe d'électronique qui vendent surtout les lecteurs MP3 font régulièrement pression sur le gouvernement Français (car la copie privée est une exception au droit d'auteur français) pour voir a la baisse cette redevance. C'est chose faite puisque depuis le 15 novembre 2007, la taxe sur les baladeurs numériques audio à mémoire flash et sur les clés USB de petite capacité ont baissé. Ainsi, lorsqu'un consommateur achète un IPOD nano d'apple de 4 Go, le niveau de rémunération passe de 43€ à 8€. Pour les clés USB de moins de 512 Mo, les taxes iront de 1 à 5€ au lieu de 8€.
Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore ( supports audio ) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle ( supports audiovisuels ). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuel.
La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes est de 0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé. IL faut savoir que la copie privée permet une rémunération certaine et de plus en plus importante pour les artistes au vu du développement du commerce des baladeurs mp3 mais aussi de le vente de cd et dvd vierge.
Hors, les grands groupe d'électronique qui vendent surtout les lecteurs MP3 font régulièrement pression sur le gouvernement Français (car la copie privée est une exception au droit d'auteur français) pour voir a la baisse cette redevance. C'est chose faite puisque depuis le 15 novembre 2007, la taxe sur les baladeurs numériques audio à mémoire flash et sur les clés USB de petite capacité ont baissé. Ainsi, lorsqu'un consommateur achète un IPOD nano d'apple de 4 Go, le niveau de rémunération passe de 43€ à 8€. Pour les clés USB de moins de 512 Mo, les taxes iront de 1 à 5€ au lieu de 8€.
Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore ( supports audio ) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle ( supports audiovisuels ). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuel.
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