La guerre contre les pirates

Ah! Internet et son lot de question juridique! Les nouvelles technologies touchent souvent au sacro saint droit d'auteur et droit moral. Droit moral: d'abord car la re-création des oeuvres dénature (c'est suivant l'avis de chacun) les oeuvres originales. Ensuite la qualité de son format de diffusion (internet est le royaume des différents formats ) pose question car on peut prendre une oeuvre, la transformer et la diffuser dans une qualité médicore. Vient aussi tout simplement le format: tout le monde ne veut pas forcément que sa musque soit utilisé en sonnerie pour les portables des ados au lycée. Ensuite, la diffusion d'enregistrement de concert live qui est courante ne peut se faire sans l'autorisation de l'artiste. Enfin, le contexte d'exposition des oeuvres peut poser problème. On l'a vu, la diffusion de contenu est souvent financé par de la publicité. L'association aléatoire entre une oeuvre et une marque est critiquable...
Bien entendu, les droits patrimoniaux sont touchés puisque de nombreuses oeuvres sont diffusées sans autorisation. Deux façon de prendre tout cela:

-soit ces « problèmes » font parties de la règle du jeux d'internet: la multiplication des usages et des modes d'appropriation des oeuvres dans un espace de création mondial et ouvert comme le net ne peut etre que sujet à de telles atteintes aux droits.

-soit mener une bataille contre ces « dérives » plusieurs niveaux: tout en continuant à chercher à limiter par des moyens légaux et techniques la circulation illicite de leur oeuvres, elles cherchent à élargir les possibilités d'exploitation de leur catalogue . C'est le choix de quasi toute la filière musicale aidé par des lois dont nous allons voir les principaux contenus.

D'abords, ce sont les services qui ont été attaqués: myspace, youtube... mais rapidement les majors et les SPRD ont brisé un tabou en s'attaquant aux usagers de ces services, c'est à dire aux consommateurs. D'abord entamé aux états unis, les méthodes sont souvent pitoyables: alors que jusque là, les affaires étaient résolus à l'amiable; en octobre 2007, jamies thomas a été condamnée à payer 222 000 dollars pour avoir partagé....24 chansons sur le réseau P2P kazaa.
En France, plusieurs dizaine de procès ont été lancés contre des internautes, notamment par la SACEM et par les sociétés civiles du secteur phonographique SCPP et SPPF. Florent Latrive dans son « du bon usage de la piraterie » (disponible gratuitement sur le net en licence libre ou sur papier aux éditions la découverte) décrit avec humour une scène de procès:

« Tout Hollywood est représenté à ce procès: Warner Bros, Disney, MGM, Paramount,Tristar, la XXth Century Fox, Universal... Dans le box des accusés, là où l’on s’attend à voir le chef d’un réseau de DVD contrefaits écoulant des milliers de pièces sur le marché clandestin, se trouve Claude, retraité breton de 61 ans. Son délit? Comme des millions d’internautes, il a utilisé un logiciel d’échange gratuit de fichier peer-to-peer pour récupérer des films sur son disque dur. La perquisition menée à son domicile a fourni quelques munitions aux studios décidés à obtenir sa condamnation: les gendarmes ont trouvé des dizaines de films gravés sur des disques rangés sur ses étagères. Claude n’a jamais fait commerce de ces œuvres. «C’était juste pour mon usage personnel, il y avait beaucoup de films que j’avais enregistrés à la télé sur VHS, mais ça prenait moins de place de les graver sur CD après les avoir téléchargés sur l’Internet», se défend l’accusé qui trouve «exagérée» cette mise en scène. Ce n’est pas l’avis des studios. Le 29 avril 2004, le dangereux pirate breton a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts. «C’est une première, mais ce n’est qu’un début», a menacé Christian Soulié, l’un des avocats des parties civiles à la sortie de l’audience 1..... »

Le plus gros problème est de savoir qu'elle est la nature du partage de fichiers: infraction ou copie privée?