Représentativité des auteurs en gestion individuelle

Les auteurs en gestion individuelle, y compris ceux choisissant le mode de diffusion ouverte, souffrent, nous l'avons vu, de la complexité d'intégration dans des circuits économiques non adaptés et parallèlement du manque d'organismes de représentation de leurs intérêts. Ces deux faits sont liés et s'entretiennent mutuellement. La reconnaissance par la SACEM du mode de diffusion ouverte et l'instauration de mécanismes de prises en compte de la gestion individuelle dans la filière musicale sont des revendications pour lesquelles il reste beaucoup à travailler. Informés de ces faits ne serait-ce que par le présent texte mais sans doute par de nombreuses autres études, les sociétés d'auteurs concernées peuvent en tenir compte par le biais du fonds pour la création musicale au nom des articles 7 et 8 de sa charte. Le FCM compte également des membres représentants les pouvoirs publics qui se doivent d'être réceptifs aux problèmes de respect de la gestion individuelle des droits d'auteurs, par définition du pouvoir public et de ses fonctions de représentativité. Ainsi il est légitime de penser que dans le cadre des projets d'intérêt général, le FCM peut sélectionner et soutenir les initiatives défendant les intérêts d'auteurs en gestion individuelle et en diffusion ouverte. Des progrès dans la structuration de leur représentativité émaneront pour les aider à jouir pleinement des droits que leur reconnaît le code de la propriété intellectuelle et que le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Literraire et Artistique) montrent comme difficiles à défendre dans les pratiques contractuelles du moment.

Enfin, si les auteurs choisissant un autre mode de diffusion souffrent de l'inexistance d'un organe de représentation identifié qui servirait d'interlocuteurs auprès de la Sacem, des pouvoirs publics et des médias, Le CSPLA et le CSMA (Le Conseil supérieur des musiques actuelles) devraient étudier ce besoin afin de contribuer à l'équilibre de la représentation politique de tous les intérêts.

Avec le développement d'Internet et du numérique, la baisse de prix des PCs et du matériel d'enregistrement sonore ( on pourrait faire le parallèle en vidéo ou photo), désormais le nombre des auteurs capables de diffuser des oeuvres de qualité a augmenté , et l'émergence d'une voie porteuse de leur message devient nécessaire sur la scène publique.