Economies du droit d'auteur en musique

Lettre à Philippe Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS).


Grenoble, le 26 mai 2008,

Mr Chantepie,

Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS) a mené une analyse économique sur la place du droit d'auteur dans les filières culturelles sous votre impulsion en tant que chef du département. Une journée de présentation des résultats intitulée "les économies du droit d'auteur", à laquelle j'ai pu assisté, a eu lieu le 17 décembre dernier à Paris. Si on peut féliciter l'ensemble de l'équipe pour l'ampleur du travail effectué et la qualité des rapports puis des interventions, je regrette que ma filière de prédilection, celle de la musique, n'ait fait l'objet ni d'un rapport parmi ceux distribués à tous les participants, ni d'une présentation.

Depuis décembre 2007, des membres de mon association, Boxson, gérant le site internet homonyme, et moi-même menons une étude des mécanismes de répartition des droits d'auteurs et droits voisins de la filière musicale. Nous souhaitons déterminer des clés de compréhension de ces mécanismes pour aider les musiciens à faire le choix d'une adhésion aux sociétés d'auteurs en connaissance de cause (ce chiffre seul justifie notre questionnement: 60% des sociétaires de la Sacem ne perçoivent aucun droit annuellement). Aujourd'hui pour approfondir notre réflexion nous nous heurtons à la difficulté de trouver des chiffres détaillés. L'étude des économies du droit d'auteur des filières du cinéma et de la télévision ont amené les équipes du DEPS à utiliser des données concernant les sociétés d'auteurs et les industries de la filière; je vous sollicite alors pour que vous nous aidiez à accéder aux informations qui ont permis d'être si précis dans les rapports, intégrant des préoccupations diverses telles que le budget des productions, les sources de diffusion, les modes d'exploitation et bien d'autres.

Alors que de nombreux sites internet se sont affranchis à leur ouverture des droits d'auteurs avant rappel à l'ordre, nous avons opté initialement sur le notre pour la diffusion en licence libre ou ouverte des morceaux inscrits dans le souci de respect du code de la propriété intellectuelle pour nos utilisateurs. Aujourd'hui ce choix que nous assumons acquiert une autre dimension; les tendances législatives sous la pression des industriels mettent en danger la découverte artistique et la diversité culturelle auxquelles le consommateur avait pris goût avec le développement de l'internet. Nous sommes convaincus que ces aspirations du public ne sont pas incompatibles à la rémunération des artistes. Si les acteurs des marchés culturels et informatiques s'obstinent à vouloir recréer de l'excluabilité dans la consommation culturelle numérique, le droit, à travers les licences libres et ouvertes, offre l'opportunité aux artistes et aux consommateurs de ne pas gâcher le potentiel des télécommunications. Nous nous efforçons alors d'étudier les pistes de rémunérations que permettent ces licences et si les sociétés d'auteur persistent à refuser de défendre les intérêts des artistes qui ont choisi la libre diffusion, nul doute que ces derniers parviendront à faire valoir leur droit en créant leurs propres organes de représentation.

J'espère que vous accepterez avec la complicité de vos services de nous aider à mener à bien ce travail d'investigation. Je reste disponible pour un échange prochain qui vous permettra de cibler précisemment nos attentes et les informations que nous nécessitons pour finaliser notre étude. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma requête. Sachez enfin que je rends cette lettre publique sur internet.

En attendant de vous lire , je vous prie de croire, Monsieur Chantepie, à l'assurance de toute ma considération.

Paul Bucau.

Copie à:

Joëlle Farchy, directrice de l'étude sur la filière du cinéma,

Françoise Benhamou, directrice de l'étude sur la filière de la télévision.

Lire la réponse obtenue le jeudi 29 mai