Réponse téléphonique de Philippe Chantepie

Suite au courrier que je lui ai adressé ce lundi en tant que chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS), Philippe Chantepie m'a recontacté par téléphone ce jeudi 29 mai. 4 minutes de conversation dont voici l'essentiel:

Pour l'étude les " économies du droit d'auteur" présentée publiquement le 17 décembre 2007 et publiée en rapports papier, il me confirme que la musique devait faire partie des 5 filières étudiées, avec le cinéma, le livre, la télévision et la photographie. Plusieurs sociétés et organismes dont la Sacem et les principales maison de disques (= les majors), n'ont pas collaboré en fournissant les chiffres qui leur ont été demandé. Par conséquent les résultats de la filière musicale n'ont pas été présentés car la précision du rapport aurait été trop mauvaise en comparaison avec la qualité atteinte par les 4 autres.

Je suis prêt à croire ce qu'il m'annonce; on peut aisément comprendre que ni les majors ni la Sacem souhaitent que le ministère "officialise" comment la "musique est assiégée" par l'industrie, ce qui viendrait à l'encontre des positions romantiques de soutien des auteurs et créateurs qu'ils essaient de se donner médiatiquement depuis de nombreux mois.

Une autre facteur pourrait aussi intervenir; durant les mêmes mois Denis Olivennes, PDG de la Fnac, menait sa mission en consultant ces mêmes acteurs industriels, puis publiait son rapport sous la bénédiction de Mme Albanel, ministre de la culture. Dans ce contexte, le DEPS s'est très certainement vu mettre des bâtons dans les roues par les sociétés en question, mais je me demande quelles ont pu être les pressions hiérarchiques pour accélérer ou ralentir l'étude en interne.

Economies du droit d'auteur en musique

Lettre à Philippe Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS).


Grenoble, le 26 mai 2008,

Mr Chantepie,

Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS) a mené une analyse économique sur la place du droit d'auteur dans les filières culturelles sous votre impulsion en tant que chef du département. Une journée de présentation des résultats intitulée "les économies du droit d'auteur", à laquelle j'ai pu assisté, a eu lieu le 17 décembre dernier à Paris. Si on peut féliciter l'ensemble de l'équipe pour l'ampleur du travail effectué et la qualité des rapports puis des interventions, je regrette que ma filière de prédilection, celle de la musique, n'ait fait l'objet ni d'un rapport parmi ceux distribués à tous les participants, ni d'une présentation.

Depuis décembre 2007, des membres de mon association, Boxson, gérant le site internet homonyme, et moi-même menons une étude des mécanismes de répartition des droits d'auteurs et droits voisins de la filière musicale. Nous souhaitons déterminer des clés de compréhension de ces mécanismes pour aider les musiciens à faire le choix d'une adhésion aux sociétés d'auteurs en connaissance de cause (ce chiffre seul justifie notre questionnement: 60% des sociétaires de la Sacem ne perçoivent aucun droit annuellement). Aujourd'hui pour approfondir notre réflexion nous nous heurtons à la difficulté de trouver des chiffres détaillés. L'étude des économies du droit d'auteur des filières du cinéma et de la télévision ont amené les équipes du DEPS à utiliser des données concernant les sociétés d'auteurs et les industries de la filière; je vous sollicite alors pour que vous nous aidiez à accéder aux informations qui ont permis d'être si précis dans les rapports, intégrant des préoccupations diverses telles que le budget des productions, les sources de diffusion, les modes d'exploitation et bien d'autres.

Alors que de nombreux sites internet se sont affranchis à leur ouverture des droits d'auteurs avant rappel à l'ordre, nous avons opté initialement sur le notre pour la diffusion en licence libre ou ouverte des morceaux inscrits dans le souci de respect du code de la propriété intellectuelle pour nos utilisateurs. Aujourd'hui ce choix que nous assumons acquiert une autre dimension; les tendances législatives sous la pression des industriels mettent en danger la découverte artistique et la diversité culturelle auxquelles le consommateur avait pris goût avec le développement de l'internet. Nous sommes convaincus que ces aspirations du public ne sont pas incompatibles à la rémunération des artistes. Si les acteurs des marchés culturels et informatiques s'obstinent à vouloir recréer de l'excluabilité dans la consommation culturelle numérique, le droit, à travers les licences libres et ouvertes, offre l'opportunité aux artistes et aux consommateurs de ne pas gâcher le potentiel des télécommunications. Nous nous efforçons alors d'étudier les pistes de rémunérations que permettent ces licences et si les sociétés d'auteur persistent à refuser de défendre les intérêts des artistes qui ont choisi la libre diffusion, nul doute que ces derniers parviendront à faire valoir leur droit en créant leurs propres organes de représentation.

J'espère que vous accepterez avec la complicité de vos services de nous aider à mener à bien ce travail d'investigation. Je reste disponible pour un échange prochain qui vous permettra de cibler précisemment nos attentes et les informations que nous nécessitons pour finaliser notre étude. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma requête. Sachez enfin que je rends cette lettre publique sur internet.

En attendant de vous lire , je vous prie de croire, Monsieur Chantepie, à l'assurance de toute ma considération.

Paul Bucau.

Copie à:

Joëlle Farchy, directrice de l'étude sur la filière du cinéma,

Françoise Benhamou, directrice de l'étude sur la filière de la télévision.

Lire la réponse obtenue le jeudi 29 mai

L'Internaute dans les nouveaux modes de consommation numérique

L'implication des internautes dans la création, l'appropriation est un phénomène qui risque de se développer. La distinction entre professionnel et amateur, si elle reste réelle, est plus floue. Certains disent que la plupart d'entre nous consommeront demain des contenus qu'ils auront eux-même créés. Le grand marché de demain sera-t-il de créer son propre plaisir? L'amateur/internaute a désormais la possibilité de trouver des financements sur internet et de rendre ses contenus accessibles au monde entier et de pouvoir déclencher un bouche à oreille important. Toutefois, il faut nuancer l'ampleur de ces nouvelles pratiques: le buzz musical est rare. Les personnes créant du contenu audio aussi.

Les modes de consommation ont changé, changent et vont encore changer. L'accroissement permanent des débits internet et mobile et la possibilité d'accéder à ces réseaux en permanence et en tout lieux via le wifi, les réseaux 3G, et bientôt le wimax laissent penser que la consommation des contenus multimedia et audiovisuels se fera à moyen terme essentiellement en streaming, donc en direct et non plus en téléchargement (c'est déjà le cas avec des sites comme deezer, Youtube...). Ainsi, on peut penser que la distinction entre posséder et louer une oeuvre perde de son sens, d'autant plus si le financement se fait de manière quasi invisible pour le consommateur, via un FAI, un opérateur de téléphonie ou la publicité. Concrètement, tout cela va de nouveau engendrer un ajustement des schémas économiques existants. On peut ici se demander l'avenir du paiement à l'acte (à l'unité) qui semblent s'éloigner des pratiques des internautes. Le P2P est lui aussi amener à évoluer: L'université de Yale met actuellement au point le P4P qui accélère les transferts tout en faisant réaliser des économies de bande passante.

Internet, au delà de changer la consommation de musique va aussi changer son mode de production. On peut commencer par citer l'exemple du format de l'album (nombre de titre, durée de chaque titre...): plusieurs artistes sont déjà passés d'un cycle long de production d'un album à la sortie régulière de formats courts.

Lire la suite "Et pour bientôt"

Représentativité des auteurs en gestion individuelle

Les auteurs en gestion individuelle, y compris ceux choisissant le mode de diffusion ouverte, souffrent, nous l'avons vu, de la complexité d'intégration dans des circuits économiques non adaptés et parallèlement du manque d'organismes de représentation de leurs intérêts. Ces deux faits sont liés et s'entretiennent mutuellement. La reconnaissance par la SACEM du mode de diffusion ouverte et l'instauration de mécanismes de prises en compte de la gestion individuelle dans la filière musicale sont des revendications pour lesquelles il reste beaucoup à travailler. Informés de ces faits ne serait-ce que par le présent texte mais sans doute par de nombreuses autres études, les sociétés d'auteurs concernées peuvent en tenir compte par le biais du fonds pour la création musicale au nom des articles 7 et 8 de sa charte. Le FCM compte également des membres représentants les pouvoirs publics qui se doivent d'être réceptifs aux problèmes de respect de la gestion individuelle des droits d'auteurs, par définition du pouvoir public et de ses fonctions de représentativité. Ainsi il est légitime de penser que dans le cadre des projets d'intérêt général, le FCM peut sélectionner et soutenir les initiatives défendant les intérêts d'auteurs en gestion individuelle et en diffusion ouverte. Des progrès dans la structuration de leur représentativité émaneront pour les aider à jouir pleinement des droits que leur reconnaît le code de la propriété intellectuelle et que le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Literraire et Artistique) montrent comme difficiles à défendre dans les pratiques contractuelles du moment.

Enfin, si les auteurs choisissant un autre mode de diffusion souffrent de l'inexistance d'un organe de représentation identifié qui servirait d'interlocuteurs auprès de la Sacem, des pouvoirs publics et des médias, Le CSPLA et le CSMA (Le Conseil supérieur des musiques actuelles) devraient étudier ce besoin afin de contribuer à l'équilibre de la représentation politique de tous les intérêts.

Avec le développement d'Internet et du numérique, la baisse de prix des PCs et du matériel d'enregistrement sonore ( on pourrait faire le parallèle en vidéo ou photo), désormais le nombre des auteurs capables de diffuser des oeuvres de qualité a augmenté , et l'émergence d'une voie porteuse de leur message devient nécessaire sur la scène publique.

Avant-projet de loi Olivennes

Fin février 2008, l'avant projet de loi du rapport Olivenne est disponible sur internet. IL permet de voir quelles proposition vont concrètement voir le jour. Les lois seront bien entendu votées au début de l'été, pendant les vacances.....
La loi doit instaurer la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet", qui remplacera l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI, et qui sera dotée de nouveaux pouvoirs. Elle sera composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Chargée de missions de protection des oeuvres, d'observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite des oeuvres, et d'une mission générale de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques (DRM), la Haute Autorité doit notamment mettre en oeuvre la riposte graduée .
Pour les DRM, l'avant projet de loi n'ajoute rien au dispositif en place, et confirme au contraire qu'il sera impossible en pratique de faire respecter l'interopérabilité, ou de faire respecter la libre concurrence entre le logiciel libre et les logiciels propriétaires. Le bénéfice des exceptions (telles que la copie privée) est écarté en matière de services de musique ou de vidéo à la demande, c'est-à-dire pour l'essentiel des accès aux oeuvres en ligne, et pour tous les accès qui porteraient atteinte aux intérêts légitimes des ayant droits.
En revanche, le volet répressif de l'avant-projet de loi promet de faire débat et de soulever quelques cheveux sur la tête. Il est en effet prévu dans le brouillon gouvernemental que "la commission de protection des droits dispose d'agents publics, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et des finances, des communications électroniques et de la culture", qui pourront, "pour les nécessités de la procédure, "se faire communiquer [...] y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications [...] et en obtenir la copie". En clair, des agents de l'Etat chargés de traiter les dossiers de plainte pourront obtenir l'identité des internautes suspectés de contrefaçon sans passer par la voie judiciaire jusque là obligatoire. Les dérives sont immédiatement imaginables, puisqu'il suffira de déposer une plainte même fumeuse en contrefaçon pour que l'Etat obtienne sans contrôle du juge l'identité d'un internaute, sans d'ailleurs que celui-ci n'en soit informé. Malaise. De plus, la question de la présence ou non d'un membre de la CNIL (commission national informatique et liberté) dans le collège de la Haute Autorité est toujours en débat, signe que sa présence pourrait gêner le travail de la Haute Autorité.
Par ailleurs, le déséquilibre semble criant dans la procédure de la riposte graduée, puisque si les internautes peuvent présenter leurs observations et demander une audition pour se défendre, "la commission n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". C'est une traduction de la présomption de culpabilité. Tout le monde est coupable par défaut, et si tout le monde se dit innocent, on refusera d'entendre. Et qui jugera du caractère ou non abusif des demandes ? Heureusement, l'internaute qui se sent lésé pourra toutefois introduire un recours suspensif devant la juridiction administrative, qui disposera de deux mois pour rendre sa décision, mais sans grande chance de succès. Il devra en effet parvenir à prouver l'improuvable, en démontrant par exemple que son accès à internet a été piraté (ce qui n'est pas compliqué par le Wifi), ou qu'il avait bien installé les outils de protection fournis par son FAI lorsque l'infraction constatée a eu lieu. En pratique, ce sera impossible.
Enfin, la question largement posée du paiement de l'accès à Internet ou des frais de résiliation en cas de suspension de l'abonnement a été tranchée. L'avant-projet de loi dispose explicitement que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service", et que "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès". Donc pour le bon père de famille ignorant des nouvelles technologies, non seulement son accès sera rompu, non seulement il ne saura ou ne pourra pas se défendre, mais en plus il devra payer.

Et pour bientot

Pour prendre la température au niveau des maisons de disque, de l'évolution des contrats artistes/labels; rien ne vaut un petit résumé du MIDEM/MIDEMNET 2008, le salon ou l'industrie mondiale de la musique est venue chercher quelques clés pour son futur. Plusieurs idées clés sont à retenir de ce salon. D'abord, les majors ne boudent plus internet et même (hallelujah), l'optimisme est de mise puisque l'argent commence à rentrer et tout le monde le sait, les majors sont en train de refaire leur beurre sur le net et la téléphonie. Seulement la transition a été difficile, puisqu'il a fallu changer ses manières de fonctionner. Il en a fallu du temps pour qu'ils comprennent cela.
Toutefois, le marché physique baisse moins vite que prévu. Un vaste programme de revalorisation des droits d'auteurs et droits voisins est dans les starting block de l'état français (prolongement de la durée ce ces derniers).

Mais le plus intéressant, c'est que les producteurs semblent prêt à mettre en place de nouveaux modèles. Ce qui ne va pas forcément dans le sens des artistes, pour changer. Une solution face à la demande de modèle « gratuit »?: le contrat "360°". Pour compenser les « pertes », les majors sont en train de mettre en place ces nouveaux contrats avec les artistes: en plus du disque, les majors s'occuperont des concerts de leurs artistes, donc des tournées, mais aussi du merchandising (t-shirt....). Pour ce faire, les mastodontes de la musique rachètent à tout-va des tourneurs ( Warner a récemment racheté camus production qui fait tourner notre coq national, Johnny Halliday) et des salles de concerts (et en construisent) . Ainsi, les majors auront la main mise sur l'ensemble des activités des artistes. Cela n'est pas vu d'un bon oeil par la majorité de ces derniers puisque les concerts et le merchandising, c'est concrètement là dessus que vivaient les artistes car les disques, rappelons-le, ne nourrissent pas nos artistes . Cette concentration est donc à surveiller de prêt.
De toute façon, il faut bien se dire que le modèle économique et légal est en construction et que tout peut changer du jour au lendemain: Apple qui vend actuellement à l'unité est en train de négocier avec les majors pour instaurer une taxe sur la vente des IPOD afin que les consommateurs aient ensuite accès à l'ensemble du contenu d'itunes gratuitement... Tout reste à venir.

On a aussi appris récemment une nouvelle assez ironique mais qui est de bonne augure pour les partisans de la licence légale/globale: : pendant le MIDEM 2008, une réunion strictement privée d'une cinquantaine d'intervenants se serait ainsi déroulée à Cannes sur ce sujet précis, et rassemblé entre autres la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), Sony BMG, T-Mobile, Orange, et différentes sociétés de gestion collective.

Dans tous les cas, l'introduction de la consommation illimitée et « gratuite » par l'industrie musicale n'a pas encore inventé le p2p légal. Elle a imposé des barrières tels que les DRM et la limitation (de nouveau) d'un catalogue contrôlé, hors raretés, livre et tout autres bootlegs dont on a pu parler plus haut.

De l'évolution des réseaux sociaux

Les sites tels que radio blog, you tube, my space, deezer... existent aujourd'hui pour une seule raison: ils ont contourné pendant des années le copyright et le droit d'auteur. Donc, ces sites existent car ils ont fonctionné dans l'illégalité puisque l'audience de masse qu'ils ont atteint vient en grande partie de la diffusion de très nombreuses oeuvres protégées par le droit d'auteurs dont ils n'avaient pas négocié les droits au préalable.
Et, ne l'oublions pas, c'est cette illégalité qui a produit un nouveau système économique et qui a enrichi autant les internautes pour l'accès aux contenus que les propriétaires/créateurs des sites grace à la pub: Youtube pèse des millions de dollars (google n'a pas racheté le site pour rien....), Myspace devient un vrai petit empire...
Aujourd'hui les sites communautaires cachent leurs jeux sous leur étiquette "réseaux sociaux" mais peu à peu, ces sites sont de vrais diffuseurs en masse de contenu commercial et donc des partenaires de l'industrie du disque, du cinéma ou de la télévision.

Après cette période de création "underground-illégale", la lune de miel est finie. Ces sites ont aujourd'hui les moyens de payer pour diffuser leurs contenus. Après s'être fait tirer les oreilles, les principaux sites communautaires sont entrés dans une phase de régularisation de leurs activité en signant des accords de diffusion: Youtube a signé avec les 4 majors du disque et avec des producteurs de contenus audiovisuels (M6, France télévision; union syndicale de la production audiovisuelle...). Dailymotion idem. Deezer a signé un accord expérimental avec la Sacem et des labels pour son service d'écoute à la demande.
Reste un problème: même si les ayants droits, les majors et les SPRD sont aujourd'hui plus réactifs, la complexité et le nombre des négociations à mener avant de pouvoir atteindre un catalogue de taille acceptable pose problème: il n'y a aujourd'hui qu'un seul catalogue mondial proposant tous les styles: le P2P illégal. Il faut donc se demander si le légalisme est un principe économique viable pour les entreprises innovantes dans le domaine des contenus.


Cette évolution soulève une question qui semble primordiale: ces sites recréent de l'intermédiation là où l'on croyait au contraire qu'Internet allait permettre aux artistes en tout genre de s'affranchir de tous les intermédiaires, à l'image de ce qu'a fait Radiohead récemment. Ils deviennent les nouveaux intermédiaires dans un environnement de l'économie de la musique/du cinéma où il est de plus en plus difficile de gagner de l'attention pour sortir de la masse.

Il faudra voir avec le temps: peut être qu'on parlera un jour de Myspace comme l'on parle aujourd'hui de TF1? N'oublions pas qu'internet et son principe de base (finalement ce qui fait l'originalité du media) est la décentralisation. Est-ce le cas lorsque tout le monde passe naturellement par UN moteur de recherche, par UN site d'écoute en ligne....? La légalité de la diffusion engendre nécessairement une centralisation qui semble être dommageable a bien des égards.
Finalement, l'internaute créera peut être sur internet un modèle social et économique pas si lointain de celui des médias de masse d'aujourd'hui?! A priori, non. Internet et sa liberté à offrir et diffuser du contenu pour et par chacun d'entre nous ne le permet pas.

Mais prudence....

A propos du rapport olivenne

RAPPORT OLIVENNE et AVANT PROJET DE LOIS qui en découle.

Avant de décrire les propositions de ce rapport remis fin 2007, il faut savoir qui a été en charge de ce rapport afin de prendre un peu de recul: comme son nom l'indique, c'est Denis Olivenne qui a été mandaté par l'état pour mener cette mission. Ce nom ne vous dit sans doute rien. Pourtant Denis Olivenne est connue dans le milieu musical puisqu'il est à la tête du plus gros empire décisionnaire de vente de musique en France: il est le président de la FNAC. On peut donc se poser la question de la pertinence d'avoir choisi le plus gros vendeur physique de musique (et en tête du palmares de vente numerique) en France.

Denis Olivenne a donc été chargé à travers ce rapport d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Nombreux sont ceux qui attendaient des analyses, des réflexions...à travers ce rapport: Pourquoi les internautes échangent en masse illégalement malgré une offre légale? Quels nouvelles économies? nouvelles pratiques culturelles?.....

Finalement, ce rapport ne tient qu'en quelques chiffres,comme le montre Maurice Ronai, alors chiffrons-le:
Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Comme "radio" ou "baladeur", jamais évoqués.
Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois. Le rapport (hors page de garde et liste des personnes auditionnées) représente 110 536 caractères.
Sur ces 110 536 caractères :
5 982 signes (5,4% du total) seulement sont consacrés à la mesure du phénomène.
823 signes (0,7%) à l’évaluation des effets économiques. C’est peu.
9 662 signes (8,7%) seulement consacrées aux mesures positives destinées à encourager le développement de l’ offre légale.
Aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes qui s’adonnent aux pratiques de partage et d’échange.
Rien non plus sur les initiatives et les innovations en matiére de distribution de la musique. Pas un mot sur Myspace, DailyMotion, Facebook ou Youtube. Ni sur les nouvelles offres et les nouvelles plateformes : Deezer, Muzikoo, MusicMakesFriends,LastFm, BlogMusik, Jiwa, RadioBlogClub, Blast My Music, Airtist... Pas un mot, non plus, sur les démarches de paiement volontaire du type RadioHead.
L’essentiel du rapport (78 356 signes, 71% du total) est consacré aux mesures dissuasives : techniques (filtrage) et juridiques ("riposte graduée").
Au final, la principale proposition du rapport à retenir est cette dernière: mise en place d'une riposte graduée (par l'autorité de régulation des mesures techniques crée par a loi DADVSI), en favorisant l'échelonnage progressif en fonction du nombre de récidive. Cette riposte, propose le rapport, se fera en quatres étapes: d'abord, un message d'avertissement signé de l'autorité est envoyé à l'abonné par le biais du fournisseur d'accès à internet (FAI). Un second courriel est renvoyé en cas de récidive. S'il y a nouvelle récidive dans les 6 mois, l'abonnement est suspendu 1 mois. SI il y a encore récidive dans les 6 mois, l'abonnement est annulé et le fautif est inscrit sur une liste noir de la CNIL (commission nationale informatique et liberté).

Lire la suite Avant-projet de loi Olivennes

Loi DADVSI

LOI DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information)

Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 30 juin 2006, avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel qui a supprimé certaines dispositions. Le texte, publié au journal officiel le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures technique de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon ses défenseurs visent à empêcher les « copies pirates ». Le projet de «license globale », prévu en décembre 2005, n'a pas été retenu (mais reste au programme de plusieurs partis d'opposition), et le droit à la copie privée limité par les dispositifs DRM.
Aujourd'hui, l'offre de Neuf télécom cité ci dessus pour accéder au catalogue d'Universal est une copie bâtarde et individuelle de cette licence globale . Le schéma de licence globale était une proposition visant à permettre l'échange de contenus audiovisuels à travers Internet en contrepartie d'une rétribution forfaitaire. Elle proposait l'institution d'une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droits avec les fonds ainsi collectés, comme pour la redevance annuelle forfaitaire liée à la possession d'un poste de radio jusqu'au troisième quart du XXe siècle. Concraitement, il aurait s'agit de payer par exemple 5€ de plus par mois à votre fournisseur d'accès à internet pour pouvoir échanger sans contrainte des fichiers et ainsi légaliser le p2p du type emule tout en collectant une redevance versé aux ayants droits.

Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'assemblée nationale et donna lieu à de houleux débats. A l'époque, on sait que dans les couloirs de l'assemblée des représentants des majors faisaient pression sur les députés pour que cette proposition ne passe pas. Elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006. Ces détracteurs argumentèrent principalement sur le faible montant des sommes percues; la difficulté de répartir la redistribution aux ayants droits; les effets néfastes en terme de diversité culturelle et sur l'incompatibilité entre cette loi et les engagements internationaux de la france en matière de de droit à la propriété intellectuelle.
Pourtant, la licence globale revient simplement à étendre à l'internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion en ce qui concerne la musique ( et dans des moindres mesures, on peut comparer le sytème aux cartes de cinéma illimitées disponible chez pathé ou ugc). La licence globale se présente alors comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes. En payant la licence globale, on ne paye que l'œuvre et non son support et sa distribution. Sur le prix d'un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aux artistes (10% ou moins). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux artistes, leur donnant un rôle prédominant par rapport aux maisons d'édition. De plus des plates formes de diffusion de musique libre en ligne ont montré que grâce à Internet il n'y a plus forcément besoin des maisons d'édition pour faire émerger des nouveaux talents, y compris dans des domaines pointus.
De plus, la loi est une des première à introduire la notion de surveillance étatique d'internet, qui, si elle était mise en place, serait digne d'une société à la « big brother », puisqu'il faudrait surveiller les flux sur les ordinateurs individuels. L'inquiétude de toucher à la vie privée est donc grandissante face à ce texte, sachant qu'internet offre déjà une bonne part de notre vie privée grace à notre adresse IP (la carte d'identité du PC) puisque tous nos cliques sont enregistrés puis classés dans des fichiers vendus à des entreprises commerciales afin de connaître nos goût, nos envies... Dans le documentaire « tous fichés » diffusé sur Arte en 2007, une personne interviewé souligne intelligemment: « Si, lorsque je sors de chez moi, ou du supermarché, un agent de l'état m'arrête pour me demander ce que j'ai acheté, lu, regarder....celà nous choquerait. Internet fais exactement cela, mais de facon invisible, indolore... ». Cette surveillance demandant une organisation assez compliquée à mettre en place n'est pas encore monnaie courante. Mais, c'est avec le rapport Olivenne et les lois qui vont en découler que va se mettre en place ces procédures, particulièrement avec la création d'une police d'internet dédié au « piratage ».
On peut aussi critiqué les opposants à la licence globale avec ces arguments: les sondages montrent que la majorité de la population est prête a payée une telle licence. Ensuite, les études montrent que les recettes perçues auraient parfaitement pu compenser une baisse des ventes de disque, même importante, et ce d'autant plus facilement puisqu'avec internet, les frais de distribution physique et de pressage de disque disparaissent avec le numérique. De plus, la technologie permettant d'identifier les oeuvres circulant existant telles que les empreintes acoustiques. On peut aussi douter de l'argument de baisse de diversité culturelle: en vérité, elle ne peut être qu'augmentée par un système décentralisé sur internet, puisque les barrières à l'entrée auxquelles se heurtent actuellement les artistes et les labels indépendants sont principalement liées à l'importance des frais de distribution et de promotion qui prévalent dans l'univers physique. Enfin, le développement des plates formes légales payantes ne serait pas compromis par une licence légale/globale puisque cette dernière constituerait une option d'entrée de gamme sur l'offre de musique en ligne, au côté des plates formes payantes certes plus onéreuses mais garantissant une plus grande sécurité informatique et des fichiers de meilleurs qualité ou encore des bonus, des réduction sur des places de concert, ou du merchandising. Ainsi on pourrait voir coexister comme avec la télévision un service payant et gratuit (pour la télé canal + et arte pour exemple). Wayne Rosso, président du réseau Grokster à l'époque disait: l'eau du robinet est gratuite, pourtant, les producteurs d'eau minérale gagnent beaucoup d'argent.
En réalité, les majors ont craint et craignent toujours plusieurs points avec une telle licence: premièrement, une telle taxe conduit à renoncer au contrôle de l'utilisation des contenus. C'est, pour ces mastodontes, impossible à s'imaginer pour le moment. Ensuite, le gros problème pour les producteurs viendrait des droits collectés: si le téléchargement est assimilé à de la copie privée, alors la répartition des revenus collectés avec la licence légale serait moins avantageuse pour les producteurs que la répartition pour les ventes physique.

Il faut savoir qu'en décembre 2007,La SAC (Songwriters Association of Canada), qui défend au Canada les intérêts des auteurs-compositeurs de chansons, a publié une proposition de licence globale au moment où le gouvernement s'apprêtait à faire voter l'équivalent de la loi DADVSI dans le grand nord américain. Il propose que soit instauré au Canada un "Droit de rémunération équitable pour le partage de fichiers musicaux". Concrètement, les internautes auraient le droit de partager toutes les chansons qu'ils souhaitent de la manière qu'ils souhaitent, sans aucune restriction, à condition de payer une taxe supplémentaire à leur fournisseur d'accès à Internet, qui serait ensuite répartie au prorata des échanges repérés par des entreprises spécialisées (les mêmes que celles qui travaillent aujourd'hui à chasser les pirates). La SAC propose que cette taxe soit de 5 $ CAD par mois pour tous les abonnés. Avec 7 millions de foyers connectés à Internet, ce serait 420 millions de dollars canadiens de recette supplémentaire par an.

En France, ce sont les artistes-interprètes représentés par l'ADAMI et la Spedidam qui s'étaient le plus prononcés en faveur de la licence globale. Les auteurs, représentés par la Sacem, s'y étaient opposés. On pouvait être surpris que les auteurs de chansons refusent ainsi un modèle de rémunération équitable qui n'est autre qu'une adaption de celui mis en place avec succès pour la radio. Mais si la Sacem s'est opposée avec fermeté, c'est qu'elle agit aussi au nom des "éditeurs de musique", c'est-à-dire des maisons de disques dont la main-mise sur la distribution (et donc in fine sur la concurrence) serait largement compromise si une telle taxe voyait le jour. Imposer une licence globale pour parvenir à une vraie solution de compromis commence donc sans doute d'abord par mettre fin à ce conflit d'intérêt qui n'a plus de justification aujourd'hui.

La guerre contre les pirates

Ah! Internet et son lot de question juridique! Les nouvelles technologies touchent souvent au sacro saint droit d'auteur et droit moral. Droit moral: d'abord car la re-création des oeuvres dénature (c'est suivant l'avis de chacun) les oeuvres originales. Ensuite la qualité de son format de diffusion (internet est le royaume des différents formats ) pose question car on peut prendre une oeuvre, la transformer et la diffuser dans une qualité médicore. Vient aussi tout simplement le format: tout le monde ne veut pas forcément que sa musque soit utilisé en sonnerie pour les portables des ados au lycée. Ensuite, la diffusion d'enregistrement de concert live qui est courante ne peut se faire sans l'autorisation de l'artiste. Enfin, le contexte d'exposition des oeuvres peut poser problème. On l'a vu, la diffusion de contenu est souvent financé par de la publicité. L'association aléatoire entre une oeuvre et une marque est critiquable...
Bien entendu, les droits patrimoniaux sont touchés puisque de nombreuses oeuvres sont diffusées sans autorisation. Deux façon de prendre tout cela:

-soit ces « problèmes » font parties de la règle du jeux d'internet: la multiplication des usages et des modes d'appropriation des oeuvres dans un espace de création mondial et ouvert comme le net ne peut etre que sujet à de telles atteintes aux droits.

-soit mener une bataille contre ces « dérives » plusieurs niveaux: tout en continuant à chercher à limiter par des moyens légaux et techniques la circulation illicite de leur oeuvres, elles cherchent à élargir les possibilités d'exploitation de leur catalogue . C'est le choix de quasi toute la filière musicale aidé par des lois dont nous allons voir les principaux contenus.

D'abords, ce sont les services qui ont été attaqués: myspace, youtube... mais rapidement les majors et les SPRD ont brisé un tabou en s'attaquant aux usagers de ces services, c'est à dire aux consommateurs. D'abord entamé aux états unis, les méthodes sont souvent pitoyables: alors que jusque là, les affaires étaient résolus à l'amiable; en octobre 2007, jamies thomas a été condamnée à payer 222 000 dollars pour avoir partagé....24 chansons sur le réseau P2P kazaa.
En France, plusieurs dizaine de procès ont été lancés contre des internautes, notamment par la SACEM et par les sociétés civiles du secteur phonographique SCPP et SPPF. Florent Latrive dans son « du bon usage de la piraterie » (disponible gratuitement sur le net en licence libre ou sur papier aux éditions la découverte) décrit avec humour une scène de procès:

« Tout Hollywood est représenté à ce procès: Warner Bros, Disney, MGM, Paramount,Tristar, la XXth Century Fox, Universal... Dans le box des accusés, là où l’on s’attend à voir le chef d’un réseau de DVD contrefaits écoulant des milliers de pièces sur le marché clandestin, se trouve Claude, retraité breton de 61 ans. Son délit? Comme des millions d’internautes, il a utilisé un logiciel d’échange gratuit de fichier peer-to-peer pour récupérer des films sur son disque dur. La perquisition menée à son domicile a fourni quelques munitions aux studios décidés à obtenir sa condamnation: les gendarmes ont trouvé des dizaines de films gravés sur des disques rangés sur ses étagères. Claude n’a jamais fait commerce de ces œuvres. «C’était juste pour mon usage personnel, il y avait beaucoup de films que j’avais enregistrés à la télé sur VHS, mais ça prenait moins de place de les graver sur CD après les avoir téléchargés sur l’Internet», se défend l’accusé qui trouve «exagérée» cette mise en scène. Ce n’est pas l’avis des studios. Le 29 avril 2004, le dangereux pirate breton a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts. «C’est une première, mais ce n’est qu’un début», a menacé Christian Soulié, l’un des avocats des parties civiles à la sortie de l’audience 1..... »

Le plus gros problème est de savoir qu'elle est la nature du partage de fichiers: infraction ou copie privée?

L'internaute au centre de tout

De nouvelles pratiques très intéressantes se forment et continuent de se former sur internet, qui concernent la diffusion, mais aussi la création ou la production, dans lequel l'internaute joue un rôle croissant. Comme nous avons pu le décrire en début de cette fiche, l'essor actuel d'internet se construit autour de l'internaute qui devient à la fois consommateur et acteur de la chaîne de production et de diffusion des contenus. Dit comme ça, ce n'est peut être rien mais c'est en réalité une véritable révolution des rapports marchants. Il faut bien se souvenir qu'au début du Web, les relations étaient globalement basées sur un schéma vertical classique entre un service qui émet et un utilisateur qui consomme. Aujourd'hui, , le podcasting est monnaie courante; les blogs, les sites communautaire fleurissent (avec leurs avantages et leurs inconvénients...).

• LES RESEAUX SOCIAUX

Les sites communautaires dits réseaux sociaux tels que facebook, myspace, youtube...unissent des millions de personnes à travers le monde. Ces sites constituent une des plus importantes évolutions de l'internet ces dernières années.

Prenons l'exemple de MY SPACE pour comprendre quelques changements induits sur la diffusion de la musique:
Fondé en 2003, myspace est au départ un service permettant à chacun de ses membres de disposer d'une page de profil personnalisé et surtout d'interagir avec les autres membres.
Le site est depuis très connu pour sa section myspace music (plus de 200 millions d'inscrits) ou aujourd'hui, tout musicien amateur ou professionnel ou label se doit d'avoir son espace. Ce service permet aux musiciens de fédérer une communauté autour d'eux, d'informer les fans de leur actualité musicale, de mettre en ligne leurs dates de concerts, leurs videos, quatres chansons en streaming ou en téléchargement.... les artistes les plus actifs répondent même directement à leur fans! l'artiste peut autoriser d'autres membres à reprendre sa musique sur sa propre page, ce qui constitue un outil promotionnel des plus efficaces.
Récemment, myspace a passé un pas et a innover en mettant en place le « me, myspace and my band »: Depuis avril 2007, MySpace organise dans la France entière, des concerts gratuits avec les jeunes groupes qui créent le buzz dans leur région grâce à MySpace.
Ces concerts, qui couvrent tous les genres musicaux, de la chanson française à la pop en passant par le rock, l’électro et le métal, ont permis à plus de 50 groupes français de se produire sur scène et de partir à la rencontre de leur public en live. Plus de 15 villes ont accueilli les concerts «Me, MySpace & My Band» parmi lesquelles Montpellier, La Rochelle, Amiens, Nantes, St Lô, Bordeaux et Pau. Aujourd’hui, 15 de ces groupes ont été sélectionnés pour faire partie d’un album au son unique : la compilation « Me, MySpace & My Band ».
En lançant la première compilation digitale «Me, MySpace & My Band», avec ’iTunes et Believe Digital, MySpace a décidé d’aider ces jeunes groupes à se faire connaître au-delà de leur région. Chaque groupe percevra un pourcentage des ventes générées par la compilation, en revanche MySpace ne bénéficiera d’aucune retombée financière. En un clic sur iTunes et pour 4,99 €, les internautes peuvent découvrir cet album et le télécharger légalement sur leur lecteur MP3 pour se laisser emporter dans l’univers musical de ces 15 groupes.
Voilà un exemple concrès de ce qu'internet change dans les pratiques et les modes de production et diffusion de musique.
Pour finir sur les réseaux sociaux, on peut légitimement se demander si ces systèmes ne vont pas uniformiser encore plus les cultures locales pour mettre en avant une culture mondial aseptisé. Pourtant, en 2006 l'entreprise CustomCore a fait une enquête mondiale sur le contenu et l'utilisation de ces sites. Les chiffres prouvent exactement le contraire. A chaque région du globe semble se dessiner un MySpace local qui enrichie la possibilité d'exprimer la singularité de chacun sur cette terre. Bonne nouvelle.

• LES SYSTEMES DE RECOMMANDATIONS AUDIO

Autre système, autre pratique: les outils de recommandations. Face à l'abondance des oeuvres disponibles sur internet, l'émergence de filtres de personnalisation dans les flux proposés à l'utilisateur sont devenus courants. A la base, on avait le "les internautes ayant acheté ceci ont également acheté cela ". Aujourd'hui, ces recommandations (plus ou moins critiquable puisqu'il s'agit ni plus ni moins de pistage de nos pratiques) face à nos goûts vont plus loin: filtrage collaboratif, comme sur last fm ou un travail statistique se fait sur les oeuvres consommées par chaque usagers; monitoring des oeuvres écoutées sur notre ordinateurs mais aussi de celles qui y sont stockées; notation personnelle des oeuvres... Aujourd'hui même, des projets comme le music genome project analyse « intelligemment » la musique pour la classer suivant les goûts de chacun: le music genome project est un algorithme intégré au service pandora qui analyse les caractéristiques intrinsèques d'une oeuvre audio (tempo, mode, tonalité...).

• L'INTERNAUTE PRESCRIPTEUR, DIFFUSEUR, DISTRIBUTEUR, CO-PRODUCTEUR...

Avec les blogs personnels, les mega blogs tels que facebook ou myspace, l'internaute a aujourd'hui des moyens innombrables pour diffuser de l'information et recommander des contenus. A ce titre, comme cité dans la définition du blog dans le lexique de cette fiche, les blog les plus influents sont intégrés dans les plans médias de industries de contenus. Concrètement, ces blogs deviennent des supports de pub voir de diffusion et de distribution. D'ailleurs, dans ce cas la frontière est floue entre promotion et piratage quand ce sont les internautes eux mêmes qui diffusent des oeuvres protégées.

Assez récemment, l'internaute peut contribuer au financement d'une oeuvre. cela n'est pas très nouveau: cela s'appelle la prescription. C'était le cas en 2006 par exemple pour l'album de Mano solo « in the garden », dans le but d'avoir assez d'argent pour promouvoir le disque. Les prescripteurs donne une somme d'argent et on en retour l'album gratuitement et en avant première mais aussi accès à des infos en exclusivité sur la production de l'album.....

D'autres sites tels que artistshare aux états unis, sellaband aux pays-bas ou spidart, no major company ou my major company en France, mettent en place des systèmes de « co-production » pour lancer des artistes inconnus. Ils suscitent l'engouement de nombreux observateurs et d'artistes. Ces sites veulent mettre entre les mains de l'internaute lambda et des "communauté web 2.0" le pouvoir d'une maison de production, ou plutôt, de ses actionnaires.
Les mécanismes divergent selon les services mais le principe reste toujours le même : vous misez sur un artiste auquel vous croyez et si vous tapez juste, vous pouvez escompter un retour sur investissement. Sur le papier, ça paraît prometteur. Plutôt que des directeurs artistiques au service d'actionnaires, c'est à vous de faire le pari de la réussite d'un artiste. C'est un peu la star academy du net...... Mais c'est avant tout une marche de plus que gravit le Web 2.0 dans le processus de sélection des talents. Rappelons que les directeurs artistiques s'appuient déjà sur des plates formes communautaires pour faire leurs choix: La direction artistique de Sony BMG refuse l'envoi de démos CD pour mettre en place deux blogs communautaires où les prétendants à une signature pourraient publier leurs morceaux. Aujourd'hui, EMI fait de même. Il n'est plus vraiment nécessaire de travailler suffisamment le terrain ou de connaître personnellement le directeur artistique d'une maison de disque pour espérer décrocher une signature. Tout le monde a sa chance. Mais le revers de la médaille, c'est qu'il renforce cette espèce d'inutilité que l'on projette de plus en plus sur les maisons de disque. Le travail d'un bon directeur artistique, c'est bien de dénicher la petite perle inconnue et bourrée de talent pour la porter aux yeux du public. Si la tendance se confirme, les dénicheurs de talent, ceux qui ont parfois misé sur des projets auxquels personne ne croyait et qui ont été à la base de véritables révolutions musicales disparaitront au profit du plébiscite populaire. Pour le meilleur, ou pour le pire ?

Les DRM

Suivre et contrôler l'usage des oeuvres est une priorité pour la filière musical. C'est même un des ponts centraux de la musique sur le net. Les différents buts sont d'indentifier l'oeuvre afin de connaître les ayants droits et payer ces derniers et de contrôler et limiter l'usage faite des oeuvres. Les DRM sont présents sur la quasi-totalité de l'offre légale. Ils limitent le nombre de transferts possibles vers des ordinateurs ou baladeurs, autorisent la gravure ou non sur cd/dvd.
Les DRM sont des artifices qui permettent de recréer le schéma économique d'un bien physique sur un bien virtuel. Autrement dit, c'est une tentative de la part des industries de contenu de recréer la rareté du produit physique dans un univers virtuel ou tout est copiable sans limite et quasiment sans coût et sans perte de qualité.
Mais les DRM posent de nombreux problèmes. Elles imposent des restrictions que le consommateur ne trouve pas avec des méthodes de téléchargement illégales. Ensuite, il n'existe pas de standard de DRM. Chaque marque a sa technologie et son format protégé: windows a le wma, apple le aac.... cela engendre une absence d'interoperabilité gênante pour le consommateur.

De plus, les DRM dans la lutte contre « le piratage » n'a pas été démontrée: ces systèmes de sécurité sont facilement contournables grâce a des logiciels qui circulent facilement sur le net malgré une interdiction de les contourner stipuler par la loi DADVSI. Cette dernière loi laisse la liberté d'utiliser les DRM tout en obligeant une interopérabilité. La maintenant ancienne autorité de régulation des mesures techniques est censé garantir cette interopérabilité. Mais en pratique, aujourd'hui encore, c'est loin d'être le cas.
Mais, volte-face, le tendance en 2008 est d'abandonner ces DRM. Itunes a commencé à le faire. EMI et Universal aussi....

L'impression de gratuité: temps de cerveau à vendre!

La nouvelle ère de croissance de la publicité sur internet, alliée à des difficultés chroniques à vendre du contenu en ligne, a engendré l'apparition de nombreux services « gratuit », ou plus exactement payés par le temps de cerveau disponible du consommateur. Le but de ces services est simple: attirer vers une offre légale les utilisateurs qui n'achètent pas ou plus de contenu, qu'elle qu'en soit la raison. Naturellement, l'offre est d'abord apparue via le streaming, proche des diffusions télé ou radio traditionnellement financées par la publicité.

Petit à petit, on voit donc se dessiner plusieurs modèles finalement compatible entre eux. Dernièrement, ce sont les Web radio, les sites d'écoute à la demande ou les sites de musique communautaire qui se développent. D'abord marginaux, ces sites ont su mettre en place des accords avec les majors et les Sociétés de Perception et de Redistribution des Droits (SPRD, comme la SACEM) afin d'être étiqueté « légale ».

Ainsi on trouve des sites comme Qtrax qui revendique le titre de « premier site de téléchargement de musique gratuit et légal ». Ce site américain est censé proposer plus de 25 millions de chansons, téléchargeables par le biais d'un lecteur maison (en réalité c'est un système de Peer to Peer légale). Les titres sont en effet protégés par des DRM, pour s'assurer que des publicités soient bien diffusées lors du téléchargement. Le prix à payer pour bénéficier de la gratuité. Mais Qtrax crée déjà la polémique : il affirme avoir signé des accords avec les quatre majors du disque pour exploiter leurs titres, ce que réfutent aujourd'hui trois d'entre elles…
Autre service gratuit: Deezer qui a su se faire un nom grâce à son service d'écoute musicale illimitée et gratuite (sans téléchargement), mis en valeur par un site très simple d'emploi. Mais Deezer peut surtout s'enorgueillir du premier accord signé entre un site de ce type et la Sacem. En gagnant ainsi le statut de plate-forme légale, Deezer a pu se développer en toute quiétude.
Last FM est quant à lui un mix entre webradio personnalisable et réseau de recommandation musicale. Récemment, Last.fm vient d'ajouter une corde à son arc : l'écoute illimitée gratuite, avec la bénédiction des majors du disque. Cela sans publicité, mais le système sera toutefois limité à trois écoutes par titre pendant la phase de rodage. Pour l'instant, le streaming gratuit n'est accessible que depuis les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Il faudra attendre quelques mois pour en bénéficier depuis la France.
MusicMe,Airtist, radio blog... de nombreux sites gratuits sont donc en marche.

Les modèles comme QTRAX montrent aussi que les réseaux peer to peer ne sont pas que synonyme d'illégalité et que ces derniers réseaux présentent des caractéristiques très intéressantes et peut apparaître comme un modèle de référence en matière de diffusion. Les services de p2p marchands existent depuis un certains temps et offre une opportunité en matière de rémunération pour les ayants droits des droits d'auteurs (auteurs/compositeurs) ou droits voisins (artistes-interprètes). De plus, le modèle de p2p offre des économies de distribution. La plus connus fonctionnant sur cette base est PLAYLOUDER (réseau fermé dont l'accès est payant. une fois le droit d'entrée au réseau payé, tout est gratuit). QTRAX est quant à lui financé par la pub. D'autres fonctionnent au paiement à l'acte (SNOCAP). Le modèle basé sur la publicité comme mode de financement soulève bien des questions à long terme: la publicité est-elle un puis sans fond capable de financer toutes ces plates formes et réseaux? Les économistes sont divisés sur la question et il semble que c'est le temps qui y répondra naturellement. Ces systèmes tendent donc à privilégier des DRM plus orientés vers l'identification plutôt que la protection des fichiers pour ainsi rémunérer les ayants droits.

Neuf a innové durant l'été 2007: les abonnés ADSL du FAI peuvent accéder par internet à un service de téléchargement illimité, gratuit pour l'offre de base (1 seul des 9 genres musicaux du catalogue), et vendu 4,99€ par mois pour un accès complet . Gros bémol: seul le catalogue d'Universal est disponible pour le moment . Autre offre dans cette lignée: Intégré dans son offre AliceBox à 29,95 €, l'abonnement donne droit au catalogue complet d'EMI, soit environ 7.500 artistes : Norah Jones, Radiohead (excepté le dernier), Placebo, Queen, Pink Floyd, les Rolling Stones, Coldplay, Daft Punk, les Beastie Boys, Gorillaz, etc. Mais si l'accès au catalogue n'est pas limité au genre, comme dans l'offre de Neuf, elle reprend en revanche le système de DRM made in Microsoft utilisé par Universal : restriction de lecture au seul Windows Media Player, maximum de 3 transferts vers des périphériques externes (baladeurs, téléphones mobiles), et renouvellement de la licence tous les mois sous peine de destruction des fichiers.
Offre différente: Le groupe Lagardère Active a lancer fin janvier 2008 en partenariat avec Orange Musiline, un portail d'écoute en streaming à la Deezer. Au menu, accès gratuit, flux musicaux personnalisables, et création de profils. musiLine n'est pas présenté par Orange comme son moyen d'investir le créneau mais l'opérateur n'exclue pas la possibilité à l'avenir de déployer un catalogue de titres en téléchargement gratuit, à l'instar de Neuf.

Ces nouveaux services "illimités" sont donc pour l’instant limités au catalogue d’une seule maison de disques et reposent tous sur un système de DRM qui limite dans le temps la licence des titres téléchargés. S’ils s’ouvriront vraisemblablement à d’autres catalogues dans le courant de l’année 2008, la suppression des DRM dans ces offres sur abonnement n’est cependant pas au programme.
On le voit, l'intégration des nouveaux usages dans les offres licites est en place. Mais il pose un certain nombre de problème d'ordre légal. Si les ayants droit et l'ensemble de la filière musicale semblent décidés à mieux tirer parti des pratiques des internautes, ils conservent une stratégie visant à une régulation de la circulation illicite des oeuvres, avec en parallèle une politique plus ouverte quant à des modes innovants de diffusion.
La question est finalement de savoir dans quelle mesure les internautes vont accepter d'être encore et toujours exposés à la publicité pour consommer des contenus. Il est vrai que les habitudes de consommation avec l'audiovisuel nous ont habitué à voir des spots à tout va (c'est dire, aujourd'hui, les patrons de certaines chaînes avouent ouvertement ce que tout un chacun sait: les programmes sont créés pour les espaces publicitaires qui les jalonnent...). Mais il est certainement plus perturbant d'avoir 10 secondes d'extrait audio pour la lessive X au début d'un morceau des pink floyd. On peut donc affirmer que certains préfèreront des offres sans publicité, quel qu'en soit le modèle. C'est pourquoi les services financés par la publicité peuvent être considérés comme complémentaires plus que concurrentes des offres payantes.

peer to peer et creation de l'offre legale

Le MPEG1-LAYER THREE- Mp3- est né dans les années 90. Le format n'est donc pas si récent. Peu ou mal utilisé, son potentiel n'était pas exploité pour la musique mais pour la compression video. Le streaming commence sur certain site comme DJ.com mais c'est le site internet MP3.com et le développement du haut débit des 1998 aux états unis qui lance la machine. Le site MP3.com est un site ou des inconnus peuvent poser leur musique pour la faire découvrir au monde entier. C'est alors une vraie révolution: un artiste lambda peut faire écouter sa musique a une personne alpha a l'autre bout du monde pour...0€. Sauf qu'il se passe un événement imprévu: petit a petit, les utilisateurs du site crée mymp3.com, relié au premier, dans lequel il mette les fichiers numériques des albums qu'ils possèdent pour pouvoir les écouter. En parallèle Napster est né, en 1999, du cerveau d'un jeune américain de 19 ans. le Logiciel est basé simplement sur la notion du partage et de la mise en commun de ce que l'on aime, une des base d'internet. Ainsi, les ordinateurs communiquent entre eux directement pour s'échanger des fichiers mp3. Le Peer to Peer est né. En 2001 le site ferme après une plainte de l'association de l'industrie de l'enregistrement américaine. Mais le milieu de l'informatique est un terreau très vivace et rapidement se créent de nouveaux logiciels pour faire vivre des réseaux P2P plus nombreux encore et plus difficiles à faire fermé car basés sur une architecture différente, décentralisée. Il faut enfin savoir que les éditeurs de logiciels p2p vivent sur la publicité ainsi que sur la revente très critiquable de profils internautes à travers des logiciels espions pour certains logiciels.

Les entreprises françaises ou filiales françaises de multinationale ont mis beaucoup de temps à mettre en place une réelle offre attractive de par le nombre de morceaux proposés, leur prix, ainsi que la facilité d'utilisation de leur plate forme. Il en est de même pour de nombreuses autres activités économiques. Sans aucun doute l'évolution qu'offre internet est difficile à gérer pour toute une génération aux commandes qui est peu imprégnée par ces nouvelles pratiques. D'autant plus que les majors sont bien conscient de ce qui se passe: à la perte des profits s'ajoute l'abandon des moyens de contrôle sur la production de symboles: les multinationales de l'entertainment (du loisir) détiennent en effet un pouvoir à ne pas négliger: en finançant les films, les séries, les jeux vidéos, la musique...les majors veillent à ce que le système de valeurs morales, économiques, politiques....portés par leur produit reste en conformité avec le système sur lequel elles sont assises.

On peut reprocher à l'industrie du disque plusieurs erreurs stratégiques commises de par eux même: Par exemple, au milieu des années 90, les laboratoires allemands Fraunhofer sont venus présenter le format MP3 aux majors du disque et ces dernières s'en sont tout simplement désintéressées! Les dirigeants de l'époque le savent bien: leur souhait était d'intégrer le numérique dans le modèle d'affaire traditionnel de l'industrie musical. Ainsi, arrivé a la fin des années 90, les labels commencent a être conscient qu'il existe un certain potentiel avec la musique numérique. Pourtant. alors que Napster et MP3.com se développent pour le bonheur de ses utilisateurs et le malheur des majors, ces dernières, plutôt que de mettre en place une vente de leur catalogue en MP3, proposent des échantillons de basse qualité... Il faut réellement attendre 2001 pour que l'industrie musicale propose une alternative au p2p avec Musicnet (EMI, AOL-Time warner, BMG) et press play (Sony, Universal). Fruit de plusieurs erreurs et manque en tout genre, ces plates formes légales ne parviendront pas à s'imposer (l'abonnement était cher, la qualité des fichiers impensable aujourd'hui, des catalogues réduits, des restrictions sur l'usage des fichiers téléchargés -impossible de graver ou mettre sur un baladeur mp3!! ...).

En réalité, on peut largement expliqué l'essor du p2p au delà de la gratuité: l'industrie du disque n'a ouvertement pas voulu sortir de son schéma normal et développé le numérique. Le retard ainsi pris et la non volonté de comprendre les besoins et les attentes des mélomanes. Les années 2000 largement passées, nous somme a l'ère du numérique. Indéniablement. En parallèle à ce changement, c'est la première fois que l'industrie musicale rate le coche et perd le contrôle de la distribution de leur catalogue de part leur propre choix et leur volonté de tout pouvoir contrôler. Les majors n'avaient pas compris à quel point l'internaute peut saisir l'outil internet et créer un fabuleux réseaux d'échange. Pourtant, déjà, certaines majors (et leur groupe d'attache) auraient pu jouer de la complémentarité de leurs activités (fournisseurs d'accès à internet, fabricant de baladeur mp3...). Un acteur sur lequel on n'aurait pas parier 2 sous va jouer très fin, tant du coté marketing, économique, stratégique....: Apple.

Cette firme de l'électronique grand public va mettre en place une stratégie et un circuit de vente de musique en ligne incontestablement efficace mais largement critiquable. C'est à partir de 2003 donc qu'Apple commence à maîtriser un circuit de vente de par sa plate forme/lecteur Itunes music store; jusqu'à l'écoute avec son baladeur Ipod. Apple est critiquable sur plusieurs angles: d'abord, c'est cette firme de steve jobs qui a fixé le prix de vente d'un morceau (0,99€ le titre). Ce prix est largement contestable, car si Apple a créer ce prix, c'est parce qu'Itune est un produit d'appel pour vendre des Ipod où là, Apple se fait une marge confortable. Le problème, c'est qu'avec le succès d'Itune, l'ensemble des plates formes légale se sont abaissées et alignées à ce prix là. Ainsi aujourd'hui, le prix universel d'un titre est de 0,99€. Un album, quel que soit le nombre de titre est facturé 0,99€. Il faut savoir que la rémunération versée aux maison de disque sur le vente d'album numérique représente (apres prélèvement bancaire et droits sacem) entre 78 et 85% du prix hors taxe du disque. Pour un album physique, ce chiffre se situe autour de 45%, une fois décomptés les frais de distribution et de pressage, inexistant en ligne, ainsi que la somme dûe aux auteurs et la marge moyenne des détaillants. Concrètement, cela veut dire qu'un album vendu en ligne est largement plus rentable qu'un album physique. Nous reviendrons sur les questions de coûts plus tard.

Aujourd'hui, en France et dans le monde, la firme à la pomme est incontestablement le leader de la vente de musique numérique payante (La plateforme iTunes Store compte désormais 50 millions de clients et a vendu plus de 4 milliards de chansons, dont 20 millions uniquement le jour de Noël, le 25 décembre 2007, avec un catalogue qui compte plus de 6 millions de chansons collectées auprès des majors et de plusieurs milliers de labels indépendants). Sont aussi présents sur le marché (pour les principaux): FnacMusic, Virginmega, E-compil (Universal music), SonyConnect (Sony BMG), Napster, O2. Récemment, le site Emusic, qui fut le premier à mettre en ligne des MP3 payants (sans DRM), a mis en service sa plate forme en Europe. Cette dernière a la particularité de ne diffuser que des artistes provenant de labels indépendants et est ouvertement faite pour les mélomanes avertis. Début 2006, il existe 335 services de téléchargement payant dans le monde contre 50 en 2003. Toutefois, au prix actuel, les marges des plates formes sont comprimées à l'extrême et ainsi, leur pérennité est menacé. Il ne serait donc pas surprenant de voir une concentration des plates formes de téléchargement, la survie d'une centaine de plates formes ne semblant pas etre économiquement possible à long terme.

En 2005, la vente de musique en ligne (internet et mobile) représente 5,5% des ventes. En 2007, alors qu'une nouvelle baisse des ventes en gros (entendez par là les livraisons des labels aux distributeurs) devrait être comprise entre 15 % et 20 % ; les ventes de musique enregistrée dépassent les 30% des ventes de musique enregistrée! Un chiffre que les plus optimistes pensaient atteindre en 2010!!

Apple a rapidement mis en place des système de protection et d'incompatibilité entre les fichiers téléchargés sur Itune et les baladeurs autre que Ipod ou le contraire: une incompatibilité Ipod et fichiers téléchargés ailleurs que sur Itune. Cette politique est clair et tend à s'accaparer l'exclusivité d'un circuit de diffusion. Ce modèle d'incompatibilité entre formats de fichiers et baladeurs a été suivie lui aussi par toutes les majors et industrie électronique. Chacun a son format: windows, Apple, sony... Cette absence d'interopérabilité entretient un jeu pervers: il freine les consommateurs dans l'achat légal puisque restreint l'utilisation des fichiers téléchargés. Et ainsi, ce problème additionné aux DRM (dispositif de protection des fichiers, voir chapitre a ce sujet) favorise le p2p ou encore aujourd'hui l'offre est plus conséquente en artistes divers et les fichiers, en mp3, peuvent être utilisés sans contrainte. La loi DADVSI votée début 2006 souhaite au contraire une interopérabilité des plates formes de musique en ligne. Mais cela reste un souhait et la mise en oeuvre est au libre choix de chacun. Certaine plate forme ont pourtant fait un choix qui semble être porteur de bien des attentes des consommateurs: par exemple, le site emusic fonctionne par abonnement (20€/mois pour 90 morceaux), avec des fichiers au format mp3 sans aucune restriction (on garde les fichiers tant que l'on veut, on peut les copier, les graver a l'infini...). Reste encore une fois la question du prix de vente.

Apple, il faut le rappeler ne vend que du contenu qu'elle achète à des majors. Sur le marché physique tout comme sur le marché numérique, quatre majors de la musique sont ultra présentent: Universal Music, Warner Music, Sony BMG et EMI. Il faut savoir que sur le marché physique, ces 4 géants réalisent les ¾ du chiffre d'affaires mondial de l'industrie du disque, laissant le reste à des centaines de labels indépendants. Dans la course du numérique, tout comme sur le marché physique, les majors ont un atout indéniable: la plupart étant des multinationales du multimédia et du loisir en général; ces dernières détiennent et maîtrisent une large gamme de contenus (vidéo, musique, jeux vidéo...) et les moyens de diffusion/stockage physique de ces contenus puisqu'elles détiennent des filiales qui sont des fournisseurs d'accès à internet, à la télévision par câble/adsl/satellite... C'est donc pour ces majors une réelle force de détenir les tuyaux et ce que l'on envoie dans les tuyaux. On a pu ainsi se retrouver dans des situations où Sony, en tant que majors du disque, dénonçait à l'époque le gravage de cd massif alors que ce dernier vendait des graveurs avec une promotion assez tendancieuse sur la musique. Il en est de même pour les fournisseurs d'accès à internet: la plupart ont fait dominer dans leur publicité la possibilité de télécharger des tonnes de contenus multimédia (alors qu'à l'époque il n'existait aucune plate forme légale ou quasi pas, en tout cas pas satisfaisante sur l'offre/prix contrairement à aujourd'hui) et en parallèle, les majors commençaient à se plaindre du piratage alors que ce sont leurs filiale internet qui allumaient la mèche. Ce jeu schizophrénique a souvent été dénoncé.

Dans le livre « l'industrie du disque », les auteurs proposent des explications de la baisse des ventes de disque autre que « le piratage » qui semble, du moins pour les majors, n'être que les seul responsable de tous leurs maux. D'abord, ceux-ci expliquent que l'explosion de la demande de mobilité peut conduire le consommateur à un arbitrage budgétaire le faible développement de l'offre légal ayant pu encourager les échanges illégaux. aussi, les supports de musique enregistrée ont un cycle de vie classique, tout comme n'importe quel produit. Dans les années 80, l'industrie musicale avait été en crise car le vynil touchait à la fin de vie de son cycle. Aujourd'hui, c'est au tour du CD de subir cette fin de vie. Or, le support qui tend a être le plus à même de le remplacer est le fichier numérique. Mais, pour la première fois, le format n'a pas été introduit par l'industrie du disque mais par le consommateur lui même (le fonctionnement 'internet a pu permettre cette petite révolution).

Le succès des plates formes payantes aujourd'hui permet un constat: ce n'est pas parce que le P2P est vivace (c'est encore le cas aujourd'hui) que cela empêche le développement de l'économie dite légale de la musique numérique. Toutefois, l'évolution de l'année 2007/2008 tend vers...la gratuité légale!

Histoire de partage, accusation de piratage

Lorsqu'il n'existait ni graveur et surtout ni internet, la musique qui a pourtant un contenu immatériel, n'existait qu'a travers l'objet disque, qui avait un prix. C'était un objet-le phonogramme- dont le contenu ne pouvait se dévoiler que et seulement si l'on acquitter du prix de cet objet: c'est l'excluabilité. Enfin, c'était un bien rival, car la consommation d'un contenu musical par un individu donné empêche tout autre de le consommer simultanément.

La musique plongé dans l'univers numérique bouleverse tout cela pour faire du phonogramme exclusif et rival un fichier musical non rival et non exclusif, donc un bien collectif . Puisque l'on peut reproduire un fichier numérique pour un coût quasi nul, la musique abolit effectivement la rivalité attaché au phonogramme. explication: le fichier musical est encore souvent comparée à une baguette de pain mais il est absurde de les assimiler et d’appliquer aux biens numériques les mêmes règles de propriété qu’aux biens physiques puisque lorsqu’on donne un fichier numérique, on en garde une copie (ce qui n’est pas le cas d’un caddie de supermarché).

Quand a l'excluabilité, l'ampleur de la diffusion du MP3 rend très difficilement l'accès non libre à la musique. C'est la stricte application des droits d'auteurs et les moyens divers de protections qui pourront rendre de nouveau exclusif le fichier musical pour recréer un objet limité de par son accès. On touche ici le coeur de ce que certains ont appelé « notre guerre contre le terrorisme »: Internet, MP3, Peer to peer... « le piratage ».

La sémantique employée pour parler du partage de fichier illégal n'est pas irréfléchie. Loin de là. On parle de piratage, de guerre... Pourquoi sortir ainsi ce vocabulaire guerrier? Le « piratage » n'est pas nouveau. Depuis la fin des années 80, un quart des cd vendu dans le monde étaient des copies. Mais le MP3 et internet ont changé la donne en donnant la possibilité de reproduire sans perte de qualité et à l'identique une oeuvre et ainsi de pouvoir diffuser à moindre coût et dans le monde entier une oeuvre. Et, ce fut la première fois qu'une activité économique fut « attaquée » par un marché de contre façon devenue une activité non commerciale.

Avec l'arrivée d'internet, un gouffre s'est construit sous les pieds de chacun d'entre nous. Un gouffre qui conjugue la transformation d'oeuvres et d'informations en tout genre en fichiers numériques et la mise en réseaux à l'échelle planétaire de ces fichiers. Une vraie révolution. Personne ne mesurait la capacité de ce gouffre à changer le paysage de notre quotidien, et la capacité de modifier la diffusion des oeuvres: les formes de protections existantes vont changer. L'ordre moral, économique et culturel aussi. Car il ne faut pas s'y tromper, internet a fait naître une nouvelle façon de vivre ensemble, de communiquer, de se représenter le monde... Mais tant les pouvoirs publics que les forces capitalistes privées ont mis du temps à réagir a ce gouffre. Plus de temps que l'utilisateur! l'internaute, qui s'est approprié cet outil et en a vu rapidement ces capacités à créer un réseau de partage a su exploiter dès le début internet. C'est une des premières fois dans le monde que l'utilisateur a su s'approprier un outil avant les pouvoirs publics ou privés.

Début 2007, ce sont 30 millions de Français qui sont abonnés à internet haut débit. Plus de 50% d'entre eux produisent des contenus (blogs, pages personnelles...) et partagent avec des internautes qu'ils ne connaîtront sans doute jamais des analyses, des infos, des photos, des vidéos, de la musique...La moitié des internautes téléchargent des films ou de la musique, ce chiffre atteignant plus de 70% chez les 12-24 ans. Le plus souvent gratuitement. Récemment, des enquêtes de médiamétrie montrent que ce phénomène s'étend malgré un risque de répression.
N'importe qui peut télécharger un logiciel de montage vidéo ou de mixage de musique. Ainsi, chacun peut enregistrer avec une caméra numérique de l'image ou avec un PC et une table de mixage du son en qualité professionnel et pour un moindre coût. (Lire l'article La quantité de groupe explose sur le net) IL peut aussi récupérer et transformer de l'information. Enfin, il est possible encore à moindre coût de diffuser le résultat de ces travaux au monde entier. Qui aurait pu annoncer cela il y a ne serait-ce que 30 ans? En plus, internet offre la possibilité de créer collectivement sans sortir de chez soi. Ainsi, une intelligence collective peut naître. C'est ainsi que des logiciels libres tels que les systèmes d'exploitation basés sur Linux sont gratuits et plus efficaces que des payants: contrairement à une entreprise qui a quelques salariés qui oeuvre sur un produit, là, ce sont des milliers d'informaticiens du monde entier qui se mettent en réseaux pour créer avec leur intelligence individuelle un produit collectif a but non lucratif et qui est apte a évoluer très rapidement!! On peut aussi parler de la renaissance du contre-journalisme: lassé de l'allégeance des médias au pouvoir en place, de nombreux sites d'informations alternatif ont ouvert et offre une sérieuse claque aux médias traditionnels. Le plus connus est le réseau Indymedia, présent dans le monde entier, qui permet a chacun de diffuser une information. Indymedia a par exemple eu un rôle primordial lors du G8 Genes pour offrir un autre angle de vue , sans doute plus critique et objectif. On le voit, internet permet de diffuser en masse des contenus auto produits, ce qui semble être une aubaine pour un grand nombres de personnes en tout genre.
Question musicale, internet et le p2p à offert aux mélomanes une opportunité qu'aucune entreprise culturelle n'avait jamais oser donner vie: mettre en circulation des oeuvres rares, des oeuvres anciennes ou introuvables sur les catalogues des majors. Naspter a été à la base un vrai réseau de mélomanes qui mettait en ligne ces « bootlegs » (version rares) dans le seul but de partager leur amour de la musique. Dans « internet: un séisme dans la culture », Marc Le Glatin le dit si bien: « Ceux qui sont qualifiés de pirates par des serviteurs de l'art qui servent surtout leurs actionnaires qui les emploient, peuvent avoir du goût et du discernement ....et peuvent enrichir la palette de ce qui se voit et de ce qui s'écoute ». Désormais aussi, n'importe quel groupe peut diffuser sa musique (tout dépend de la localisation de la société de gestion et de répartition des droits dont vous faite partie; cf partie sur les droits d'auteurs). Ainsi, pour le plus connu d'entre eux, le site communautaire myspace permet à des millions d'artistes amateurs ou professionnels (bien que la frontière devient du coup de plus en plus flou entre auteurs et producteurs professionnels et consommateurs devenus créateurs auto produits) de faire connaître leur musique. Certains groupes ont même pu signer chez des labels ayant auparavant balancé leurs albums sur leur myspace, comme c'est le cas pour le groupe arctic monkeys. Tout récemment aussi, le groupe ultra-mondialisé radiohead a pu se permettre un pied de nez (marketing) assez intéressant à l'industrie du disque: alors que le groupe n'avait plus de contrat chez EMI, Radiohead a sorti son dernier album « in rainbow » sur leur site internet en exclusivité. Chaque internautes décidé du prix de l'album et on pouvait même le télécharger pour ...0€!


Les exemples des applications collectives, démocratiques et libérées des contraintes commerciales d'internet ne manque pas dans un monde qui se veut de plus en plus démocratique,justement, mais qui en réalité, l'est de moins en moins. Sans vouloir tomber dans l'utopie (ou l'enfer) de la société de l'information, il semble important de mesurer les changements induits par le net. Mais aussi les questions que cela soulève: accès à tous et particulièrement aux pays du sud; formations; solitude face à l'écran et donc relation sociale changée; surveillance et filtrage donc atteinte à la liberté individuelle...Car internet peut être un fabuleux outil. Mais si jamais l'industrie et l'état ne trouve pas de solutions convenable idéologiquement et économiquement (bien que des propositions concrètes et convenables existent), il est possible qu'à travers un ensemble de lois restrictives et de surveillance généralisé, internet puisse se transformer en un outil liberticide. L'homme donne tout son sens aux outils suivant l'utilisation qu'il en fait.

Dans tous les cas, le débat actuel est proche de ceux qui ont accompagné la plupart des innovations technologiques du marché de la musique; allant du piano mécanique à la cassette audio.

La quantité de groupes de musique sur le net explose

Avec la démocratisation d'internet, on assiste à l'explosion du nombre de groupes visibles par le public virtuellement. Deux raisons majeures selon moi expliquent ce fait: tout d'abord la facilité de diffusion via internet pour un groupe, grâce à des sites comme boxson.net, dogmazic.net, jamendo.com et l'incontournable Myspace. Les diffuseurs à playlists tels que les Deezer, radioblog, lastfm pour ne citer qu'eux y contribuent aussi.
Mais aussi une vérité dont on entend peu parler est la baisse considérable des coûts d'enregistrement. En effet, un ordinateur équipé d'une carte son et d'un microphone constitue un home-studio accessible à tous pour des prix avoisinant le millier d'euros. Couplé à des logiciels de MAO (musique assistée par ordinateur) toujours plus performants qu'ils soient libres, achetés ou piratés, et moyennant quelques heures de travail qu'un passionné est prêt à fournir, nous voilà avec des morceaux d'une qualité sonore très respectable, au moins égale à celle de la musique diffusée sur les médias sujets aux parasites sonores. Le CD autoproduit inonde également les disquaires locaux puisque le même ordinateur permet l'élaboration du graphisme à coût nul et que les frais de pressage et impression diminuent sans cesse.
Pour le mélomane et la musique en général, on peut se réjouir de ces constats puisque la diversité artistique est d'autant plus assurée que la multitude des groupes s'accroit et la gratuité offre l'abandonce de musique pour tous.
Une conséquence découle néanmoins de ces constats: la part des musiciens pouvant espérer vivre de leur musique diminue proportionnellement puisque le marché de la musique ne croît pas à la même allure et au contraire l'industrie du disque connaît une période difficile. Se pose-t-alors la question de la place de la musique amateur par rapport à la musique professionnelle. Indéniablement la rémunération des artistes et intermédiaires nécessaires à la création doit être assurée pour éviter un nivellement par le bas de la production artistique. Mais dans un contexte de changement des modes de revenus de la filière musicale et de l'évolution de la législation autour du numérique, l'amateur doit cohabiter avec le professionnel, la frontière entre ces deux milieux étant difficile à définir comme le prouvent depuis 2004 les travaux réguliers du département des études, de la prospective et de la statistique du Ministère de la Culture et de la Communication.
La question reste posée... il est de bon ton d'espérer de la part du ministère de la culture une prise en compte de ces changements pour l'élaboration des politiques culturelles et numériques à venir, alors que les majors façonnent un tout autre paysage à force d'accords avec fournisseurs d'accès aux contenus, FAIs et sites diffuseurs, se donnant ainsi les moyens de garder la main sur les artistes à promouvoir, et le contrôle des tendances...

La rémunération pour copie privée

Afin de compenser les pertes qu'engendre la copie de phonogrammes et des prestations radiodiffusées ou télédiffusées, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges ( sonores et audiovisuels ). Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges qui permettent l’enregistrement d’émissions de radio ou de disques du commerce, tels que les CD vierges, les baladeurs numériques, les clés USB ou les cassettes analogiques.
La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes est de 0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé. IL faut savoir que la copie privée permet une rémunération certaine et de plus en plus importante pour les artistes au vu du développement du commerce des baladeurs mp3 mais aussi de le vente de cd et dvd vierge.
Hors, les grands groupe d'électronique qui vendent surtout les lecteurs MP3 font régulièrement pression sur le gouvernement Français (car la copie privée est une exception au droit d'auteur français) pour voir a la baisse cette redevance. C'est chose faite puisque depuis le 15 novembre 2007, la taxe sur les baladeurs numériques audio à mémoire flash et sur les clés USB de petite capacité ont baissé. Ainsi, lorsqu'un consommateur achète un IPOD nano d'apple de 4 Go, le niveau de rémunération passe de 43€ à 8€. Pour les clés USB de moins de 512 Mo, les taxes iront de 1 à 5€ au lieu de 8€.
Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore ( supports audio ) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle ( supports audiovisuels ). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d'auteurs, 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d'auteurs, le second aux sociétés d'artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuel.

La rémunération équitable

À l'image de ce qui se passe pour les auteurs et les compositeurs ( droits d'auteur ), la loi sur les droits voisins ouvre des droits à la rémunération des artistes- interprètes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion des enregistrements sonores qu'ils ont publiés à des « fins de commerce », que ce soit par les médias ( radios et télévisions ), dans les discothèques ou dans les lieux publics sonorisés : restaurants, supermarchés, etc.
Cette rémunération, prélevée auprès des diffuseurs, agit comme une sorte de contrepartie à la restriction du droit d'autoriser des artistes-interprètes et des producteurs, la loi leur interdisant de s'opposer à ces genres de diffusions ( à partir du moment où l'oeuvre est commercialisée ). Cette rémunération, dite rémunération équitable, est partagée par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogramme.Il s’agit d’une redevance collectée auprès des diffuseurs : les radios, les télévisions, les discothèques et les lieux publics sonorisés. Cette redevance est une sorte d'abonnement payé suivant l'utilisation quantitative que l'on fait de la musique mais on peut réumer avec ces chiffres: elle représente environ 3,6% des recettes pour les radio musicales. Ce taux est de 2,8% pour les radios généralistes et de 2% pour les télévisions. En contrepartie, ceux-ci peuvent diffuser les musiques commercialisées sans avoir à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits (artistes-interprètes, producteurs). Ce principe garantit ainsi leur liberté de choix. La répartition aux ayants droit s'effectue sur la base de relevés de diffusions fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondages pour les autres diffuseurs de musique.
Une société, la Spré ( Société pour la perception de la rémunération équitable ), a été créée en 1985 par les sociétés civiles d'artistes-interprètes et par les sociétés civiles de producteurs pour collecter, auprès des utilisateurs, les sommes générées par la diffusion des oeuvres enregistrées. Une moitié est affectée au collège artiste- interprète ( Adami, Spedidam ) ; l'autre moitié est versée au collège de producteurs ( SCPP, SPPF ). Ces diverses sociétés civiles ont ensuite pour rôle de redistribuer les sommes versées à leurs ayants droit.

Les SPRD

Une société de perception et de répartition des droits d'auteurs est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. Elles gèrent l'exploitation des oeuvres par des tiers et le respect de la rémunération des droits d'auteurs et droits dit voisins et s'occupent ainsi de la protection juridique des oeuvres. Elles ont un statut de société privée mais sont reconnues d'utilité publique par le ministère de la culture. Toutefois, la situation de monopole ou de duopole qui caractérise la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins en France est potentiellement source de rente donc non-optimale en efficacité. Ainsi la commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits met-elle en évidence des coûts de gestion se situant en moyenne à un cinquième des perceptions.
En France, il en existe un certains nombres qui se différencient principalement par le statut de l'artiste et le type de droit protégé (auteur, compositeur = « droit d'auteur » au sens propre du terme; interprète = « droits voisins »....) et le type d'oeuvres produites (musique, audiovisuelle, littérature, art dramatique....). Nous nous intéresserons sur ce blog aux principales SPRD qui concernent les artistes du milieu musical, c'est à dire: la SACEM, L'ADAMI, la SPEDIDAM. Nous parlerons également d'autres acteurs de la rémunération des droits tels que la SCPP, la SPPF, la SDRM, SORECOP, COPIE FRANCE et la SPRE.
Il faut noter que des divergences d'opinions assez nettes existent entre les SPRD, particulièrement en ce qui concerne les problématiques récentes engendrées par internet et le peer to peer et leurs traitement juridique et idéologique. L'opacité de certaines SPRD ainsi qu'un certain nombre de problèmes les concernant ont motivé l'état à contrôler leurs comptes et leurs gestion en créant avec la loi du 1er Aout 2000 une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition. Toutefois, en 2006, des amendements tendant à soumettre les SPRD au contrôle direct de la Cour des comptes ont été repoussés au motif que les SPRD sont des organismes privés et non publics.
ATTENTION: Il faut être bien conscient qu'une fois que l'on adhère à une SPRD, nous léguons notre droit d'auteur (perte des droits moraux sauf paternité). Ainsi l'utilisation et la diffusion de votre musique devient restrictive: les modes d'utilisation et de diffusion de votre musique ne vous appartiennent plus puisque très réglementé. Enfin, il faut savoir qu'il est n'est pas indispensable d'être membre d'une SPRD pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions originales. Il est par exemple important de comprendre qu'en déposant des oeuvres à la SACEM, par exemple, l'artiste devient membre et est contraint à certaines obligations, notamment de devoir déposer toutes ses oeuvres antérieures ou a venir à la SACEM. Dans ce cadre, un membre de la SACEM de peut pas signer ses oeuvres sous licence libre ou promouvoir sa musique sur internet (sauf autorisation de la sacem, sur son propre site sous certaines conditions), sur une page myspace par exemple... Il est vrai qu'avec l'arrivée d'internet et des nouveaux moyens de diffusions de sa musique, être inscrit a la SACEM ou a une autre SPRD semble soulever de nouvelles contraintes pour l'artiste adhérent.

Perception des droits d'auteurs et flux entre SPRD pour la musique

Les sommes proviennent de la rémunération équitable, de la copie privée, des reproductions mécaniques et du spectacle vivant; elles sont réparties entre sociétés de gestion d'auteurs, d'artistes-interprètes et de producteurs.

Gestion individuelle, diffusion ouverte et gestion collective par sociétés d'auteurs

Le code de la propriété intellectuelle reconnaît à chaque auteur des droits moraux et patrimoniaux dont il peut jouir du simple fait de la création d'une oeuvre. Pour en assurer la gestion, nombre d'entre eux se sont rassemblés au sein de société civiles qui leur assurent la perception et la redevance de la rémunération pour droits d'auteur. Dans le domaine de la musique, la Sacem gère collectivement les intérêts d'auteurs, compositeurs et éditeurs qui ont fait le choix d'y adhérer; ils s'engagent alors à en respecter le mode de fonctionnement. On observe cependant que des associés s'opposent parfois à certains principes statutaires. C'est le cas lorsqu'ils diffusent leur musique sur Internet en téléchargement malgré que seul le streaming leur soit autorisé et même avant qu'il le soit. Certains de forte notoriété annoncent publiquement ne pas être importunés par l'échange de leurs oeuvres de pair à pair, ils affirment qu'ils élargissent leur public et promeuvent la découverte de la culture. Aussi des exemples d'artistes qui ont payés eux-mêmes les droits de certains spectacles car la Sacem leur refusait le don à l'organisateur pour cause caricative, expriment un désaccord.

Opter pour un mode de gestion collective implique quelques compromis; de nombreux auteurs préfèrent alors la gestion individuelle de leurs droits. Ils conçoivent leur propres contrats ou utilisent des licences libres, que nous nommerons licences ouvertes quand elles contiennent une clause d'utilisation non-commerciale. Notons qu'il ne faut pas confondre les oeuvres ainsi diffusées avec des oeuvres libres de droit.

Dans un rapport intitulé « la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit » de juin 2007, réalisé par le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la diffusion sous licence ouverte est jugée conforme aux droits civil, fiscal et d'auteur. La SACD permet ses membres de choisir le mode de diffusion ouverte à condition d'en exclure l'usage commercial. La SACEM en revanche refuse d'inclure de telles oeuvres dans son catalogue craignant une forte hausse des frais de gestion. L'extension des licences ouvertes souffre aussi de la complexité d'intégration dans les modèles économiques de la filière, pensée contractuellement pour une gestion collective, selon la même source.

Sur les suports de communication de la Sacem, a aucun moment (ou alors qu'on nous envoie la source ! ) nous ne voyons abordées les possibilités de gestion individuelle des droits dont la diffusion sous licences libres et ouvertes. Seul le domaine public est mentionné par endroit au titre des cas où la Sacem ne perçoit pas de droit d'auteur. Ceci a une vraie importance dans l'application quotidienne des formalités de déclaration d'un utilisateur de musique, précisément sur la répartition des droits d'auteurs. La Sacem se base sur un relevé ou programme des oeuvres que l'utilisateur mal informé ne remplira pas forcément en mentionnant les oeuvres non référencées au catalogue de la Sacem et par conséquent ne bénéficiera pas des abbatements, non mis en avant sur les supports de communication ni jamais écrit explicitement; c'est le cas pour des concerts, pressages de cd... quotidiennement.

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