dimanche 24 février 2008

Perception des droits d'auteurs et flux entre SPRD pour la musique

Les sommes proviennent de la rémunération équitable, de la copie privée, des reproductions mécaniques et du spectacle vivant; elles sont réparties entre sociétés de gestion d'auteurs, d'artistes-interprètes et de producteurs.

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