Les sommes proviennent de la rémunération équitable, de la copie privée, des reproductions mécaniques et du spectacle vivant; elles sont réparties entre sociétés de gestion d'auteurs, d'artistes-interprètes et de producteurs.
dimanche 24 février 2008
Perception des droits d'auteurs et flux entre SPRD pour la musique
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