Réponse téléphonique de Philippe Chantepie

Suite au courrier que je lui ai adressé ce lundi en tant que chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS), Philippe Chantepie m'a recontacté par téléphone ce jeudi 29 mai. 4 minutes de conversation dont voici l'essentiel:

Pour l'étude les " économies du droit d'auteur" présentée publiquement le 17 décembre 2007 et publiée en rapports papier, il me confirme que la musique devait faire partie des 5 filières étudiées, avec le cinéma, le livre, la télévision et la photographie. Plusieurs sociétés et organismes dont la Sacem et les principales maison de disques (= les majors), n'ont pas collaboré en fournissant les chiffres qui leur ont été demandé. Par conséquent les résultats de la filière musicale n'ont pas été présentés car la précision du rapport aurait été trop mauvaise en comparaison avec la qualité atteinte par les 4 autres.

Je suis prêt à croire ce qu'il m'annonce; on peut aisément comprendre que ni les majors ni la Sacem souhaitent que le ministère "officialise" comment la "musique est assiégée" par l'industrie, ce qui viendrait à l'encontre des positions romantiques de soutien des auteurs et créateurs qu'ils essaient de se donner médiatiquement depuis de nombreux mois.

Une autre facteur pourrait aussi intervenir; durant les mêmes mois Denis Olivennes, PDG de la Fnac, menait sa mission en consultant ces mêmes acteurs industriels, puis publiait son rapport sous la bénédiction de Mme Albanel, ministre de la culture. Dans ce contexte, le DEPS s'est très certainement vu mettre des bâtons dans les roues par les sociétés en question, mais je me demande quelles ont pu être les pressions hiérarchiques pour accélérer ou ralentir l'étude en interne.

Economies du droit d'auteur en musique

Lettre à Philippe Chantepie, chef du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS).


Grenoble, le 26 mai 2008,

Mr Chantepie,

Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture (DEPS) a mené une analyse économique sur la place du droit d'auteur dans les filières culturelles sous votre impulsion en tant que chef du département. Une journée de présentation des résultats intitulée "les économies du droit d'auteur", à laquelle j'ai pu assisté, a eu lieu le 17 décembre dernier à Paris. Si on peut féliciter l'ensemble de l'équipe pour l'ampleur du travail effectué et la qualité des rapports puis des interventions, je regrette que ma filière de prédilection, celle de la musique, n'ait fait l'objet ni d'un rapport parmi ceux distribués à tous les participants, ni d'une présentation.

Depuis décembre 2007, des membres de mon association, Boxson, gérant le site internet homonyme, et moi-même menons une étude des mécanismes de répartition des droits d'auteurs et droits voisins de la filière musicale. Nous souhaitons déterminer des clés de compréhension de ces mécanismes pour aider les musiciens à faire le choix d'une adhésion aux sociétés d'auteurs en connaissance de cause (ce chiffre seul justifie notre questionnement: 60% des sociétaires de la Sacem ne perçoivent aucun droit annuellement). Aujourd'hui pour approfondir notre réflexion nous nous heurtons à la difficulté de trouver des chiffres détaillés. L'étude des économies du droit d'auteur des filières du cinéma et de la télévision ont amené les équipes du DEPS à utiliser des données concernant les sociétés d'auteurs et les industries de la filière; je vous sollicite alors pour que vous nous aidiez à accéder aux informations qui ont permis d'être si précis dans les rapports, intégrant des préoccupations diverses telles que le budget des productions, les sources de diffusion, les modes d'exploitation et bien d'autres.

Alors que de nombreux sites internet se sont affranchis à leur ouverture des droits d'auteurs avant rappel à l'ordre, nous avons opté initialement sur le notre pour la diffusion en licence libre ou ouverte des morceaux inscrits dans le souci de respect du code de la propriété intellectuelle pour nos utilisateurs. Aujourd'hui ce choix que nous assumons acquiert une autre dimension; les tendances législatives sous la pression des industriels mettent en danger la découverte artistique et la diversité culturelle auxquelles le consommateur avait pris goût avec le développement de l'internet. Nous sommes convaincus que ces aspirations du public ne sont pas incompatibles à la rémunération des artistes. Si les acteurs des marchés culturels et informatiques s'obstinent à vouloir recréer de l'excluabilité dans la consommation culturelle numérique, le droit, à travers les licences libres et ouvertes, offre l'opportunité aux artistes et aux consommateurs de ne pas gâcher le potentiel des télécommunications. Nous nous efforçons alors d'étudier les pistes de rémunérations que permettent ces licences et si les sociétés d'auteur persistent à refuser de défendre les intérêts des artistes qui ont choisi la libre diffusion, nul doute que ces derniers parviendront à faire valoir leur droit en créant leurs propres organes de représentation.

J'espère que vous accepterez avec la complicité de vos services de nous aider à mener à bien ce travail d'investigation. Je reste disponible pour un échange prochain qui vous permettra de cibler précisemment nos attentes et les informations que nous nécessitons pour finaliser notre étude. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma requête. Sachez enfin que je rends cette lettre publique sur internet.

En attendant de vous lire , je vous prie de croire, Monsieur Chantepie, à l'assurance de toute ma considération.

Paul Bucau.

Copie à:

Joëlle Farchy, directrice de l'étude sur la filière du cinéma,

Françoise Benhamou, directrice de l'étude sur la filière de la télévision.

Lire la réponse obtenue le jeudi 29 mai

L'Internaute dans les nouveaux modes de consommation numérique

L'implication des internautes dans la création, l'appropriation est un phénomène qui risque de se développer. La distinction entre professionnel et amateur, si elle reste réelle, est plus floue. Certains disent que la plupart d'entre nous consommeront demain des contenus qu'ils auront eux-même créés. Le grand marché de demain sera-t-il de créer son propre plaisir? L'amateur/internaute a désormais la possibilité de trouver des financements sur internet et de rendre ses contenus accessibles au monde entier et de pouvoir déclencher un bouche à oreille important. Toutefois, il faut nuancer l'ampleur de ces nouvelles pratiques: le buzz musical est rare. Les personnes créant du contenu audio aussi.

Les modes de consommation ont changé, changent et vont encore changer. L'accroissement permanent des débits internet et mobile et la possibilité d'accéder à ces réseaux en permanence et en tout lieux via le wifi, les réseaux 3G, et bientôt le wimax laissent penser que la consommation des contenus multimedia et audiovisuels se fera à moyen terme essentiellement en streaming, donc en direct et non plus en téléchargement (c'est déjà le cas avec des sites comme deezer, Youtube...). Ainsi, on peut penser que la distinction entre posséder et louer une oeuvre perde de son sens, d'autant plus si le financement se fait de manière quasi invisible pour le consommateur, via un FAI, un opérateur de téléphonie ou la publicité. Concrètement, tout cela va de nouveau engendrer un ajustement des schémas économiques existants. On peut ici se demander l'avenir du paiement à l'acte (à l'unité) qui semblent s'éloigner des pratiques des internautes. Le P2P est lui aussi amener à évoluer: L'université de Yale met actuellement au point le P4P qui accélère les transferts tout en faisant réaliser des économies de bande passante.

Internet, au delà de changer la consommation de musique va aussi changer son mode de production. On peut commencer par citer l'exemple du format de l'album (nombre de titre, durée de chaque titre...): plusieurs artistes sont déjà passés d'un cycle long de production d'un album à la sortie régulière de formats courts.

Lire la suite "Et pour bientôt"