L'Internaute dans les nouveaux modes de consommation numérique

L'implication des internautes dans la création, l'appropriation est un phénomène qui risque de se développer. La distinction entre professionnel et amateur, si elle reste réelle, est plus floue. Certains disent que la plupart d'entre nous consommeront demain des contenus qu'ils auront eux-même créés. Le grand marché de demain sera-t-il de créer son propre plaisir? L'amateur/internaute a désormais la possibilité de trouver des financements sur internet et de rendre ses contenus accessibles au monde entier et de pouvoir déclencher un bouche à oreille important. Toutefois, il faut nuancer l'ampleur de ces nouvelles pratiques: le buzz musical est rare. Les personnes créant du contenu audio aussi.

Les modes de consommation ont changé, changent et vont encore changer. L'accroissement permanent des débits internet et mobile et la possibilité d'accéder à ces réseaux en permanence et en tout lieux via le wifi, les réseaux 3G, et bientôt le wimax laissent penser que la consommation des contenus multimedia et audiovisuels se fera à moyen terme essentiellement en streaming, donc en direct et non plus en téléchargement (c'est déjà le cas avec des sites comme deezer, Youtube...). Ainsi, on peut penser que la distinction entre posséder et louer une oeuvre perde de son sens, d'autant plus si le financement se fait de manière quasi invisible pour le consommateur, via un FAI, un opérateur de téléphonie ou la publicité. Concrètement, tout cela va de nouveau engendrer un ajustement des schémas économiques existants. On peut ici se demander l'avenir du paiement à l'acte (à l'unité) qui semblent s'éloigner des pratiques des internautes. Le P2P est lui aussi amener à évoluer: L'université de Yale met actuellement au point le P4P qui accélère les transferts tout en faisant réaliser des économies de bande passante.

Internet, au delà de changer la consommation de musique va aussi changer son mode de production. On peut commencer par citer l'exemple du format de l'album (nombre de titre, durée de chaque titre...): plusieurs artistes sont déjà passés d'un cycle long de production d'un album à la sortie régulière de formats courts.

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Représentativité des auteurs en gestion individuelle

Les auteurs en gestion individuelle, y compris ceux choisissant le mode de diffusion ouverte, souffrent, nous l'avons vu, de la complexité d'intégration dans des circuits économiques non adaptés et parallèlement du manque d'organismes de représentation de leurs intérêts. Ces deux faits sont liés et s'entretiennent mutuellement. La reconnaissance par la SACEM du mode de diffusion ouverte et l'instauration de mécanismes de prises en compte de la gestion individuelle dans la filière musicale sont des revendications pour lesquelles il reste beaucoup à travailler. Informés de ces faits ne serait-ce que par le présent texte mais sans doute par de nombreuses autres études, les sociétés d'auteurs concernées peuvent en tenir compte par le biais du fonds pour la création musicale au nom des articles 7 et 8 de sa charte. Le FCM compte également des membres représentants les pouvoirs publics qui se doivent d'être réceptifs aux problèmes de respect de la gestion individuelle des droits d'auteurs, par définition du pouvoir public et de ses fonctions de représentativité. Ainsi il est légitime de penser que dans le cadre des projets d'intérêt général, le FCM peut sélectionner et soutenir les initiatives défendant les intérêts d'auteurs en gestion individuelle et en diffusion ouverte. Des progrès dans la structuration de leur représentativité émaneront pour les aider à jouir pleinement des droits que leur reconnaît le code de la propriété intellectuelle et que le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Literraire et Artistique) montrent comme difficiles à défendre dans les pratiques contractuelles du moment.

Enfin, si les auteurs choisissant un autre mode de diffusion souffrent de l'inexistance d'un organe de représentation identifié qui servirait d'interlocuteurs auprès de la Sacem, des pouvoirs publics et des médias, Le CSPLA et le CSMA (Le Conseil supérieur des musiques actuelles) devraient étudier ce besoin afin de contribuer à l'équilibre de la représentation politique de tous les intérêts.

Avec le développement d'Internet et du numérique, la baisse de prix des PCs et du matériel d'enregistrement sonore ( on pourrait faire le parallèle en vidéo ou photo), désormais le nombre des auteurs capables de diffuser des oeuvres de qualité a augmenté , et l'émergence d'une voie porteuse de leur message devient nécessaire sur la scène publique.

Avant-projet de loi Olivennes

Fin février 2008, l'avant projet de loi du rapport Olivenne est disponible sur internet. IL permet de voir quelles proposition vont concrètement voir le jour. Les lois seront bien entendu votées au début de l'été, pendant les vacances.....
La loi doit instaurer la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet", qui remplacera l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI, et qui sera dotée de nouveaux pouvoirs. Elle sera composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Chargée de missions de protection des oeuvres, d'observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite des oeuvres, et d'une mission générale de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques (DRM), la Haute Autorité doit notamment mettre en oeuvre la riposte graduée .
Pour les DRM, l'avant projet de loi n'ajoute rien au dispositif en place, et confirme au contraire qu'il sera impossible en pratique de faire respecter l'interopérabilité, ou de faire respecter la libre concurrence entre le logiciel libre et les logiciels propriétaires. Le bénéfice des exceptions (telles que la copie privée) est écarté en matière de services de musique ou de vidéo à la demande, c'est-à-dire pour l'essentiel des accès aux oeuvres en ligne, et pour tous les accès qui porteraient atteinte aux intérêts légitimes des ayant droits.
En revanche, le volet répressif de l'avant-projet de loi promet de faire débat et de soulever quelques cheveux sur la tête. Il est en effet prévu dans le brouillon gouvernemental que "la commission de protection des droits dispose d'agents publics, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et des finances, des communications électroniques et de la culture", qui pourront, "pour les nécessités de la procédure, "se faire communiquer [...] y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications [...] et en obtenir la copie". En clair, des agents de l'Etat chargés de traiter les dossiers de plainte pourront obtenir l'identité des internautes suspectés de contrefaçon sans passer par la voie judiciaire jusque là obligatoire. Les dérives sont immédiatement imaginables, puisqu'il suffira de déposer une plainte même fumeuse en contrefaçon pour que l'Etat obtienne sans contrôle du juge l'identité d'un internaute, sans d'ailleurs que celui-ci n'en soit informé. Malaise. De plus, la question de la présence ou non d'un membre de la CNIL (commission national informatique et liberté) dans le collège de la Haute Autorité est toujours en débat, signe que sa présence pourrait gêner le travail de la Haute Autorité.
Par ailleurs, le déséquilibre semble criant dans la procédure de la riposte graduée, puisque si les internautes peuvent présenter leurs observations et demander une audition pour se défendre, "la commission n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". C'est une traduction de la présomption de culpabilité. Tout le monde est coupable par défaut, et si tout le monde se dit innocent, on refusera d'entendre. Et qui jugera du caractère ou non abusif des demandes ? Heureusement, l'internaute qui se sent lésé pourra toutefois introduire un recours suspensif devant la juridiction administrative, qui disposera de deux mois pour rendre sa décision, mais sans grande chance de succès. Il devra en effet parvenir à prouver l'improuvable, en démontrant par exemple que son accès à internet a été piraté (ce qui n'est pas compliqué par le Wifi), ou qu'il avait bien installé les outils de protection fournis par son FAI lorsque l'infraction constatée a eu lieu. En pratique, ce sera impossible.
Enfin, la question largement posée du paiement de l'accès à Internet ou des frais de résiliation en cas de suspension de l'abonnement a été tranchée. L'avant-projet de loi dispose explicitement que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service", et que "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès". Donc pour le bon père de famille ignorant des nouvelles technologies, non seulement son accès sera rompu, non seulement il ne saura ou ne pourra pas se défendre, mais en plus il devra payer.