Une société de perception et de répartition des droits d'auteurs est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. Elles gèrent l'exploitation des oeuvres par des tiers et le respect de la rémunération des droits d'auteurs et droits dit voisins et s'occupent ainsi de la protection juridique des oeuvres. Elles ont un statut de société privée mais sont reconnues d'utilité publique par le ministère de la culture. Toutefois, la situation de monopole ou de duopole qui caractérise la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins en France est potentiellement source de rente donc non-optimale en efficacité. Ainsi la commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits met-elle en évidence des coûts de gestion se situant en moyenne à un cinquième des perceptions.
En France, il en existe un certains nombres qui se différencient principalement par le statut de l'artiste et le type de droit protégé (auteur, compositeur = « droit d'auteur » au sens propre du terme; interprète = « droits voisins »....) et le type d'oeuvres produites (musique, audiovisuelle, littérature, art dramatique....). Nous nous intéresserons sur ce blog aux principales SPRD qui concernent les artistes du milieu musical, c'est à dire: la SACEM, L'ADAMI, la SPEDIDAM. Nous parlerons également d'autres acteurs de la rémunération des droits tels que la SCPP, la SPPF, la SDRM, SORECOP, COPIE FRANCE et la SPRE.
Il faut noter que des divergences d'opinions assez nettes existent entre les SPRD, particulièrement en ce qui concerne les problématiques récentes engendrées par internet et le peer to peer et leurs traitement juridique et idéologique. L'opacité de certaines SPRD ainsi qu'un certain nombre de problèmes les concernant ont motivé l'état à contrôler leurs comptes et leurs gestion en créant avec la loi du 1er Aout 2000 une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition. Toutefois, en 2006, des amendements tendant à soumettre les SPRD au contrôle direct de la Cour des comptes ont été repoussés au motif que les SPRD sont des organismes privés et non publics.
ATTENTION: Il faut être bien conscient qu'une fois que l'on adhère à une SPRD, nous léguons notre droit d'auteur (perte des droits moraux sauf paternité). Ainsi l'utilisation et la diffusion de votre musique devient restrictive: les modes d'utilisation et de diffusion de votre musique ne vous appartiennent plus puisque très réglementé. Enfin, il faut savoir qu'il est n'est pas indispensable d'être membre d'une SPRD pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions originales. Il est par exemple important de comprendre qu'en déposant des oeuvres à la SACEM, par exemple, l'artiste devient membre et est contraint à certaines obligations, notamment de devoir déposer toutes ses oeuvres antérieures ou a venir à la SACEM. Dans ce cadre, un membre de la SACEM de peut pas signer ses oeuvres sous licence libre ou promouvoir sa musique sur internet (sauf autorisation de la sacem, sur son propre site sous certaines conditions), sur une page myspace par exemple... Il est vrai qu'avec l'arrivée d'internet et des nouveaux moyens de diffusions de sa musique, être inscrit a la SACEM ou a une autre SPRD semble soulever de nouvelles contraintes pour l'artiste adhérent.
En France, il en existe un certains nombres qui se différencient principalement par le statut de l'artiste et le type de droit protégé (auteur, compositeur = « droit d'auteur » au sens propre du terme; interprète = « droits voisins »....) et le type d'oeuvres produites (musique, audiovisuelle, littérature, art dramatique....). Nous nous intéresserons sur ce blog aux principales SPRD qui concernent les artistes du milieu musical, c'est à dire: la SACEM, L'ADAMI, la SPEDIDAM. Nous parlerons également d'autres acteurs de la rémunération des droits tels que la SCPP, la SPPF, la SDRM, SORECOP, COPIE FRANCE et la SPRE.
Il faut noter que des divergences d'opinions assez nettes existent entre les SPRD, particulièrement en ce qui concerne les problématiques récentes engendrées par internet et le peer to peer et leurs traitement juridique et idéologique. L'opacité de certaines SPRD ainsi qu'un certain nombre de problèmes les concernant ont motivé l'état à contrôler leurs comptes et leurs gestion en créant avec la loi du 1er Aout 2000 une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition. Toutefois, en 2006, des amendements tendant à soumettre les SPRD au contrôle direct de la Cour des comptes ont été repoussés au motif que les SPRD sont des organismes privés et non publics.
ATTENTION: Il faut être bien conscient qu'une fois que l'on adhère à une SPRD, nous léguons notre droit d'auteur (perte des droits moraux sauf paternité). Ainsi l'utilisation et la diffusion de votre musique devient restrictive: les modes d'utilisation et de diffusion de votre musique ne vous appartiennent plus puisque très réglementé. Enfin, il faut savoir qu'il est n'est pas indispensable d'être membre d'une SPRD pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions originales. Il est par exemple important de comprendre qu'en déposant des oeuvres à la SACEM, par exemple, l'artiste devient membre et est contraint à certaines obligations, notamment de devoir déposer toutes ses oeuvres antérieures ou a venir à la SACEM. Dans ce cadre, un membre de la SACEM de peut pas signer ses oeuvres sous licence libre ou promouvoir sa musique sur internet (sauf autorisation de la sacem, sur son propre site sous certaines conditions), sur une page myspace par exemple... Il est vrai qu'avec l'arrivée d'internet et des nouveaux moyens de diffusions de sa musique, être inscrit a la SACEM ou a une autre SPRD semble soulever de nouvelles contraintes pour l'artiste adhérent.
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