A propos du rapport olivenne

RAPPORT OLIVENNE et AVANT PROJET DE LOIS qui en découle.

Avant de décrire les propositions de ce rapport remis fin 2007, il faut savoir qui a été en charge de ce rapport afin de prendre un peu de recul: comme son nom l'indique, c'est Denis Olivenne qui a été mandaté par l'état pour mener cette mission. Ce nom ne vous dit sans doute rien. Pourtant Denis Olivenne est connue dans le milieu musical puisqu'il est à la tête du plus gros empire décisionnaire de vente de musique en France: il est le président de la FNAC. On peut donc se poser la question de la pertinence d'avoir choisi le plus gros vendeur physique de musique (et en tête du palmares de vente numerique) en France.

Denis Olivenne a donc été chargé à travers ce rapport d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Nombreux sont ceux qui attendaient des analyses, des réflexions...à travers ce rapport: Pourquoi les internautes échangent en masse illégalement malgré une offre légale? Quels nouvelles économies? nouvelles pratiques culturelles?.....

Finalement, ce rapport ne tient qu'en quelques chiffres,comme le montre Maurice Ronai, alors chiffrons-le:
Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Comme "radio" ou "baladeur", jamais évoqués.
Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois. Le rapport (hors page de garde et liste des personnes auditionnées) représente 110 536 caractères.
Sur ces 110 536 caractères :
5 982 signes (5,4% du total) seulement sont consacrés à la mesure du phénomène.
823 signes (0,7%) à l’évaluation des effets économiques. C’est peu.
9 662 signes (8,7%) seulement consacrées aux mesures positives destinées à encourager le développement de l’ offre légale.
Aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes qui s’adonnent aux pratiques de partage et d’échange.
Rien non plus sur les initiatives et les innovations en matiére de distribution de la musique. Pas un mot sur Myspace, DailyMotion, Facebook ou Youtube. Ni sur les nouvelles offres et les nouvelles plateformes : Deezer, Muzikoo, MusicMakesFriends,LastFm, BlogMusik, Jiwa, RadioBlogClub, Blast My Music, Airtist... Pas un mot, non plus, sur les démarches de paiement volontaire du type RadioHead.
L’essentiel du rapport (78 356 signes, 71% du total) est consacré aux mesures dissuasives : techniques (filtrage) et juridiques ("riposte graduée").
Au final, la principale proposition du rapport à retenir est cette dernière: mise en place d'une riposte graduée (par l'autorité de régulation des mesures techniques crée par a loi DADVSI), en favorisant l'échelonnage progressif en fonction du nombre de récidive. Cette riposte, propose le rapport, se fera en quatres étapes: d'abord, un message d'avertissement signé de l'autorité est envoyé à l'abonné par le biais du fournisseur d'accès à internet (FAI). Un second courriel est renvoyé en cas de récidive. S'il y a nouvelle récidive dans les 6 mois, l'abonnement est suspendu 1 mois. SI il y a encore récidive dans les 6 mois, l'abonnement est annulé et le fautif est inscrit sur une liste noir de la CNIL (commission nationale informatique et liberté).

Lire la suite Avant-projet de loi Olivennes